The States and Moods of Federalism. Governance, Identity and Methodology (French & English) pot

LE FÉDÉRALISME
DANS TOUS SES ÉTATS
Gouvernance, identité et méthodologie
THE STATES AND MOODS OF
FEDERALISM
Governance, Identity and Methodology
Paul Gauguin, French, 1848-1903,
Where Do We Come From? What Are We?
Where Are We Going?, 1897-1898
, Oil on canvas, 54.75 X 147.5 in., Museum of Fine Arts,
Boston, Tompkins Collection, 36.270
Photo de la couverture / Cover Photo © 2005 Museum of Fine Arts, Boston
Paul Gauguin, Français, 1848-1903,
D’où venons-nous ? Que sommes-nous ? Où allons-nous ?,
1897-1898
, Huile sur toile, 139,1 X 374,6 cm, Museum of Fine Arts, Boston,
Tompkins Collection, 36.270
LE FÉDÉRALISME
DANS TOUS SES ÉTATS
Gouvernance, identité et méthodologie
Sous la direction de / Edited by
Jean-François Gaudreault-DesBiens
Fabien Gélinas
THE STATES AND MOODS OF
FEDERALISM
Governance, Identity and Methodology
BRUXELLES
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada
Vedette principale au titre :

Le fédéralisme dans tous ces états : gouvernance, identité et méthodologie = The states and
moods of federalism : governance, identity and methodology
Textes présentés lors du colloque international sur le fédéralisme organisé par l’Université
McGill et tenu en nov. 2002 à la Faculté de droit de l’Université McGill.
Publ. en collab. avec Bruylant.
Comprend des réf. bibliogr.
Textes en français et en anglais.
ISBN 2-89451-796-3
1. Fédéralisme – Congrès. 2. Gouvernement fédéral – Congrès. 3. Multiculturalisme –
Congrès. 4. Fédéralisme – Canada – Congrès. 5. Fédéralisme – Europe – Congrès. I. Gau
-
dreault-DesBiens, Jean-François, 1965- . II. Gélinas, Fabien, 1966- . III. McGill University.
IV. Titre : States and moods of federalism.
JC355.F45 2005 321.02 C2005-940725-5F
Library and Archives Canada Cataloguing in Publication
Main entry under title :
Le fédéralisme dans tous ses états : gouvernance, identité et méthodologie = The states and
moods of federalism : governance, identity and methodology
Papers presented at an international conference on federalism organized by McGill Univer-
sity and held at Faculty of Law of McGill University, in Nov. 2002.
Co-published by Bruylant.
Includes bibliographical references.
Text in French and English.
ISBN 2-89451-796-3
1. Federal government – Congresses. 2. Multiculturalism – Congresses. 3. Federal govern
-
ment – Canada – Congresses. 4. Federal government – Europe – Congresses. I. Gaudreault-
DesBiens, Jean-François, 1965- . II. Gélinas, Fabien, 1966- . III. McGill University. IV. Title :
States and moods of federalism.
JC355.F45 2005 321.02 C2005-940725-5E

Nous reconnaissonsl’aidefinancière dugouvernement du Canadaaccordée par l’entremise
de Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) pour nos
activité d’édition.
© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2005
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Toute reproduction d’unepartie quelconquede cevolume par quelqueprocédé quece soit eststricte
-
ment interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur.
Dépôt légal : 2
e
trimestre 2005
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada
ISBN : 2-89451-796-3
REMERCIEMENTS
Les textes réunis dans cet ouvrage ont été présentés à l’origine lors
d’un colloque international sur le fédéralisme tenu à la Faculté de droit de
l’Université McGill, à Montréal. Ayant participé directement à l’organisation
de cecolloque à un moment ouun autre, nous souhaitons enpremier lieu remer
-
cier le professeur Peter Leuprecht, alors doyen de la Faculté de droit, pour son
soutien indéfectible au projet de colloque, à sa réalisation et à son aboutisse
-
ment. Nous souhaitons également remercier les commanditaires suivants pour
leur soutien financier et logistique : la Faculté de droit de l’Université McGill,
le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada,
le cabinet d’avocats Osler, Hoskin & Harcourt LLP de Montréal, ainsi que le
Forum des Fédérations, commanditaire principal.

Nous désirons tout particulièrement adresser nos remerciements à
M
me
Julie Guyot, dont la contribution à la planification et à l’organisation
du colloque s’est avéré un élément-clé de sa réussite, à M
me
Louise Beaudet,
qui lui a prêté assistance, à M
me
Marianne Breeze qui s’est chargée d’une
partie importante du travail d’édition, à M
me
Emma Blanchard pour le travail
de traduction et à M
me
Élise Labrecque, qui s’est courageusement chargée du
travail de préparation de cet ouvrage. Nous remercions également M
me
Danielle
Miller qui a contribué à la préparation des énoncés de mission pour les auteurs.
En dernier lieu, nos remerciements très sincères s’adressent aux auteurs
pour leur généreuse participation à la réalisation de ce projet et leur grande
patience dans la préparation de cet ouvrage.
Jean-François Gaudreault-DesBiens, Toronto
Fabien Gélinas, Montréal
Mai 2005
VII

ACKNOWLEDGEMENTS
The papers published in this book were first presented at an international

conference on federalism, which took place at the Faculty of Law of McGill
University, in Montreal. Having been directly involved in the organization
of this conference at one time or another, we wish to thank Professor Peter
Leuprecht, then Dean of the Faculty of Law, for his unfaltering support. We
also wish to thank the following contributors for their financial and logistical
support: the McGill Faculty of Law, the Canadian Department of Foreign
Affairs and International Trade, Osler, Hoskin & Harcourt LPP of Montreal,
and the Conference’s principal sponsor, the Forum of Federations.
Our special thanks go to Ms. Julie Guyot, whose contribution to the plan-
ning and organization of the conference was a key element to its success, to Ms.
Louise Beaudet who assisted her, to Ms. Marianne Breeze who was responsible
for a large part of the editing work, to Ms. Emma Blanchard for her draft trans-
lation of the introductory text, and to Ms. Élise Labrecque who courageously
oversaw the material preparation of this book. Our special thanks also go to
Ms. Danielle Miller, who was greatly involved in the preperation of the mission
statement for the authors.
Finally, we wish to thank the authors for their generous contribution to
this project and their patience in the preparation of this book.
Jean-François Gaudreault-DesBiens, Toronto
Fabien Gélinas, Montreal
May 2005
IX

TABLE DES MATIÈRES
TABLE OF CONTENTS
INTRODUCTION
PROLÉGOMÈNES À UNE ÉTUDE RENOUVELÉE DU
FÉDÉRALISME. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
I. Phénoménologie du fédéralisme et méthodologie du

fédéralisme comparé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
II. Gouvernance et complexité identitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
III. Représentation, valeurs et règlement des différends . . . . . . . . . . 26
CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
OPENING NEW PERSPECTIVES ON FEDERALISM . . . . . . . . 51
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
I. Phenomenology of Federalism and Methodology of
Comparative Federalism . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
II. Governance and the Complexity of Identity . . . . . . . . . . . . . . 56
III. Representation, Values, and Dispute Resolution . . . . . . . . . . . . 73
CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
XI
PARTIE I
PHÉNOMÉNOLOGIE DU FÉDÉRALISME ET
MÉTHODOLOGIE DU FÉDÉRALISME COMPARÉ
PART I
PHENOMENOLOGY OF FEDERALISM AND
METHODOLOGY OF COMPARATIVE FEDERALISM
CHAPITRE 1 DU PRINCIPE FÉDÉRAL À UNE
TYPOLOGIE DES FÉDÉRATIONS :
QUELQUES PROPOSITIONS
Bruno Théret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
A. Réflexions préliminaires sur la méthode comparative . . . . . . . . 101
1. Comparer : pour quoi faire ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
2. Sortir des impasses courantes du fédéralisme comparatif . . . 107
3. Ultimes remarques méthodologiques . . . . . . . . . . . . . . 111
B. Vers une typologie des fédérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113
1. Un idéal méthodologique encore inatteignable . . . . . . . . . 113
2. Un premier débroussaillage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115

C. Formes élémentaires de structuration des pactes fédératifs . . . . . . 123
1. Structuration politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
2. Structuration fisco-financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129
CONCLUSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132
CHAPTER 2 COMPARATIVE CONSTITUTIONAL
FEDERALISM: ITS STRENGTHS AND LIMITS
Vicki C. Jackson. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136
A. Constitutional Comparison: Contrasting Transnational Constitutional
Discourse in Individual Rights and Federalism Cases . . . . . . . . 141
B. Constitutional Federalism and the Limits of Comparison:
“Package Deals” and Historical Compromises . . . . . . . . . . . . 146
1. Package Deals. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148
XII
LE FÉDÉRALISME DANS TOUS SES ÉTATS
2. Historically Contingent Political Compromises . . . . . . . . 151
C. Implications: Limits on Comparison of Enumerated Powers
in Federal Systems. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
D. Comparative Constitutional Federalism and Other Questions of
Structure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160
1. Commandeering. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160
2. The Question of Secession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161
CONCLUSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168
PARTIE II
GOUVERNANCE ET COMPLEXITÉ IDENTITAIRE
PART II
GOVERNANCE AND THE COMPLEXITY OF IDENTITY
CHAPTER 3 THE CHALLENGE OF ETHNIC DIVERSITY
TO FEDERALISM
Thomas Fleiner . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171

INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172
A. Why Does the Nation-State Exclude Multiculturalism? . . . . . . . 173
1. Equality of Homo Sapiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173
2. Diversity and the “Nation Concept” . . . . . . . . . . . . . . 174
3. Taking Cultural Diversity Seriously . . . . . . . . . . . . . . 176
B. Controversy Over the Roots of Conflicts within Multicultural
States. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178
C. Does Globalisation Eliminate or Even Resolve Those Conflicts? . . 179
D. What Tools Are Available to the Multicultural State in Order to
Meet the Increasing Challenges of Multiculturalism?. . . . . . . . . 180
1. Policy of Tolerance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180
2. Policy of Reconciliation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181
3. Equalizing Minorities with the Majority . . . . . . . . . . . . 182
4. Enhancing Diversity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183
XIII
TABLE DES MATIÈRES
E. The Different Actors Uniting Multicultural Societies. . . . . . . . . 184
1. The State as an Actor for State-making and Nation-building. . 184
2. Decentralised Units as Actors. . . . . . . . . . . . . . . . . . 186
3. Civil Society as an Actor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187
4. International and Regional Action with Regard to Conflicts
in Multicultural Societies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189
CHAPITRE 4 L’ÉGALITÉ, MESURE DU FÉDÉRALISME
Francis Delpérée et Marc Verdussen . . . . . . . . . . 193
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194
A. Une souveraineté partagée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196
B. Des souverainetés différenciées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203
CONCLUSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 208
CHAPTER 5 THE MORAL PSYCHOLOGY OF
FEDERALISM

Daniel M. Weinstock . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209
A. Foundational Myths . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210
B. Nationalism and Federalism. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213
C. Nostalgic and Aspirational Myths. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 214
D. Myth-making: The Case of Quebec and Canada . . . . . . . . . . . 216
E. Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225
CHAPITRE 6 PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ ET PRINCIPE
DE PERSONNALITÉ EN FÉDÉRALISME
COMPARÉ : LE CAS DU LIBAN ET
PERSPECTIVES ACTUELLES POUR LA
GESTION DU PLURALISME
Antoine Messarra . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227
A. Le fédéralisme suivant le principe de territorialité . . . . . . . . . . 228
1. Le principe de personnalité dans les traditions
constitutionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232
2. Les deux caimacamats : personnalité ou territorialité ?. . . . . 236
XIV
THE STATES AND MOODS OF FEDERALISM
3. Personnalité de juridiction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 238
4. L’application en Estonie et en Pologne . . . . . . . . . . . . . 239
B. Le fédéralisme suivant le principe de personnalité dans les
sociétés multicommunautaires contemporaines . . . . . . . . . . . . 240
1. Les cas spéciaux répandus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241
2. Belgique : principe de personnalité . . . . . . . . . . . . . . . 243
3. La langue de l’enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245
4. Un bicaméralisme fédéral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246
5. Représentation fédérale, personnelle et paritaire . . . . . . . . 247
6. L’ancien fédéralisme personnel chypriote . . . . . . . . . . . 248
7. Autriche, Pays-Bas, Malaisie, URSS, Inde . . . . . . . . . . . 252
8. Nigeria et Soudan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 253

9. Du statut inférieur au statut égalitaire. . . . . . . . . . . . . . 254
10. Fédéralisme personnel et islam . . . . . . . . . . . . . . . . . 256
11. L’impasse territorialité/personnalité au Proche-Orient . . . . . 257
CONCLUSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 258
CHAPTER 7 KALEIDOSCOPIC FEDERALISM
Roderick A. Macdonald. . . . . . . . . . . . . . . . . 261
INTRODUCTION: THE FACES OF FEDERALISM. . . . . . . . . . . 262
A. Plural Motifs: Reconstitutive (Or Dialogic) Federalism . . . . . . . 264
B. Plural Ambitions: Mapping Federalism in Society . . . . . . . . . . 267
C. Plural Sites: Multiple Centres of State Power . . . . . . . . . . . . . 270
D. Plural Modes: Territorial, Personal, and Psychological Federalism . 273
CONCLUSION: KALEIDOSCOPIC FEDERALISM. . . . . . . . . . . 277
Postscript: Sources and References . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 279
1. History, Foundations, Structures, Modes, and Sites of
Federalism. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 279
2. Institutional Design to Accommodate Social Diversity. . . . . 280
3. Identity and Legal Pluralism . . . . . . . . . . . . . . . . . . 282
XV
TABLE OF CONTENTS
CHAPITRE 8 L’UNION EUROPÉENNE :
UNE FÉDÉRATION INTERNATIONALE
Nicolas Levrat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 286
A. Constitution de l’Europe et fédéralisme. . . . . . . . . . . . . . . . 289
1. Un processus de constitution fédéraliste . . . . . . . . . . . . 289
2. Une « Constitution fédérale européenne » . . . . . . . . . . . 291
B. Les relations entre le niveau fédéral et les individus . . . . . . . . . 297
1. Le lien entre le niveau fédéral et les individus . . . . . . . . . 298
2. Le lien entre individus et « pouvoir fédéral ». . . . . . . . . . 299
CONCLUSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 302

PARTIE III
REPRÉSENTATTION, VALEURS
ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
PART III
REPRESENTATION, VALUES,
AND DISPUTE RESOLUTION
CHAPTER 9 THE PROVINCES AND INTERNATIONAL
RELATIONS IN CANADA
Armand de Mestral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
A. The Legal Framework . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 311
1. Public International Law . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 311
2. Canadian Constitutional Law Governing International
Relations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 312
3. Political Positions—Claims and Counterclaims . . . . . . . . 314
4. Federal Legislation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 316
5. Doctrinal Writing . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 316
6. Provincial Legislation Relating to Foreign Affairs . . . . . . . 317
B. The Current Modus Vivendi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 317
XVI
LE FÉDÉRALISME DANS TOUS SES ÉTATS
1. Representation Abroad . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 317
2. Travel Abroad by Provincial Government Officials . . . . . . 318
3. Reception of Visiting Foreign Dignitaries . . . . . . . . . . . 319
4. Participation in International Organizations and
International Conferences and Negotiations . . . . . . . . . . 319
(i) General . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319
(ii) United Nations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319
(iii) Specialized Agencies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320
(iv) Special Case of “la francophonie” . . . . . . . . . . . . 320

(v) Other Intergovernmental Organizations . . . . . . . . . 320
(vi) Major Diplomatic Negotiations. . . . . . . . . . . . . . 321
5. Practice Respecting Agreements and Treaties . . . . . . . . . 322
6. Practice Relating to Foreign Diplomatic and Consular
Representatives in the Province. . . . . . . . . . . . . . . . . 323
7. Practice Relating to Reception of NGOs . . . . . . . . . . . . 323
8. Responsibility of the Federal Government for Provincial
Acts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324
CONCLUSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324
CHAPITRE 10 L’EXÉCUTION FÉDÉRALE DES
OBLIGATIONS INTERNATIONALES :
LE CAS DE LA BELGIQUE ET DU CANADA
Annemie Schaus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328
A. La compétence des entités fédérées dans la mise en œuvre des
obligations internationales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330
1. Le cas du Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 330
2. Le cas de la Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 334
B. Les pouvoirs d’exécution fédérale en cas de défaillance des
entités fédérées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335
1. Le cas de la Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 336
2. Le cas du Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340
CONCLUSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 347
XVII
TABLE DES MATIÈRES
CHAPTER 11 THE VOICE OF LÄNDER, REGIONS AND
COMMUNITIES IN THE EUROPEAN UNION
Rainer Arnold . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 349
A. Supranational Integration and Federalism/Regionalism . . . . . . . 350
1. Supranationalism as a Characteristic Phenomenon in

Post-war Europe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350
2. Federalism/Regionalism as a Changing Concept in Europe . . 352
3. Supranationalisation of Federalism/Regionalism in Europe:
General Aspects . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 353
B. Federalism/Regionalism and the EU Decision-making Process . . . 356
1. EC Provisions on the Participation of Federal Subentities
(Länder/Regions) in Decisions on EU Matters . . . . . . . . . 356
2. Provisions in the EC Treaty Regarding Member States of
Federations/Regions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356
3. Regimes in Member States in relation to the Participation of
Territorial Subentities in the EU Legislative Process. . . . . . 359
CHAPITRE 12 GARANTIR L’INTÉGRATION DES
VALEURS MINORITAIRES DANS LE DROIT :
UNE ENTREPRISE IRRÉALISABLE PAR LA
VOIE STRUCTURELLE
Andrée Lajoie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 365
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366
A. Quelques hypothèses d’aménagements administratifs du
pouvoir judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366
1. Bilinguisme et même bijuridisme. . . . . . . . . . . . . . . 367
2. Territorialisation du système judiciaire . . . . . . . . . . . . . 370
3. Participation territoriale dans la sélection des juges . . . . . . 372
B. Une entreprise irréalisable par la voie structurelle . . . . . . . . . . 372
1. Le sort des valeurs des Autochtones . . . . . . . . . . . . . . 373
2. Le sort des valeurs des Québécois . . . . . . . . . . . . . . . 375
CONCLUSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 378
XVIII
THE STATES AND MOODS OF FEDERALISM
CHAPTER 13 THE SUPREME COURT OF CANADA’S
UNDERSTANDING OF FEDERALISM:

EFFICIENCY AT THE EXPENSE OF
DIVERSITY
Jean Leclair . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 383
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 385
A. The Supreme Court of Canada’s Functional Approach to
Federalism . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388
1. The Centripetal Potential of Judge-made Constitutional
Law Concepts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388
2. The Judicial Reinforcement of the Central Government’s
Power to Regulate the Economy . . . . . . . . . . . . . . . . 391
(i) The Liberal Interpretation of Parliament’s Enumerated
Powers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392
(ii) The “Provincial Inability Test”: A Federal Trojan Horse . 394
3. The Court’s Diverging Approaches to the Defence of
National and Regional Interests. . . . . . . . . . . . . . . . . 398
(i) The Neglected Virtues of “Formalism” . . . . . . . . . . 398
(ii) The Court’s Vigorous Defence of National Interests . . . 400
(iii) The Court’s Weak Defence of Regional Interests . . . . . 405
B. The Tension Resulting from the Need to Address Federalism
Issues from a Community Perspective . . . . . . . . . . . . . . . . 408
CONCLUSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 413
CHAPTER 14 CARTOGRAPHERS OF THE NEW
CONSTITUTIONAL SETTLEMENT:
THE UNITED KINGDOM’S TOP COURTS
AND DEVOLUTION
Richard Cornes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 415
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 416
A. The Union Before 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 419
B. The “Union Theme”—Building a New Union Identity Based on
Civic Principles as a Counterweight to Devolution . . . . . . . . . . 422

1. A Brief Survey of the New Institutions . . . . . . . . . . . . . 422
XIX
TABLE OF CONTENTS
2. Devolution, the Growth of Identity Politics in the UK and
the Unaddressed Question of a Union Identity . . . . . . . . . 424
3. The Devolution Programme: A New Role for the Judicial
Committee and Implications for the UK’s Legal Systems . . . 427
4. Securing a Role—The Scope of “Devolution Issue” . . . . . . 428
C. The “Devolution Theme”—Securing the Constitutional Status of
the Devolution Acts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 434
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 434
1. Devolution of Federalism: Legal Versus Political
Sovereignty . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 434
2. Distinguishing the Devolved Institutions—Not Merely
Local Government on a Grand Scale? . . . . . . . . . . . . . 436
3. Confirming the Constitutional Status of the Devolution Acts. . 437
CONCLUSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 440
CHAPITRE 15 LES ENTENTES INTERGOUVERNEMEN-
TALES ET LA GOUVERNANCE FÉDÉRALE :
AUX CONFINS DU DROIT ET DU NON-DROIT
Johanne Poirier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 441
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 442
A. La diversité des fonctions remplies par les ententes
intergouvernementales dans la gouvernance fédérale . . . . . . . . . 444
1. Les fonctions « explicites » des ententes
intergouvernementales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 445
i) La coordination matérielle . . . . . . . . . . . . . . . . 445
ii) La coopération procédurale. . . . . . . . . . . . . . . . 446
2. Les fonctions « latentes » des ententes
intergouvernementales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 447

i) Le contournement de la répartition formelle des
compétences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 447
ii) Le maintien d’un flou artistique autour de la répartition
des compétences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450
iii) L’alternative aux réformes constitutionnelles . . . . . . . 450
iv) La mise en œuvre effective de réformes
constitutionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 452
XX
LE FÉDÉRALISME DANS TOUS SES ÉTATS
B. Le rôle du juge face à la pratique des ententes
intergouvernementales dans divers régimes fédéraux :
l’évanescente frontière entre le droit et le non-droit . . . . . . . . . 453
1. La nature des ententes intergouvernementales entre les
parties signataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 454
2. La place des ententes intergouvernementales dans la
hiérarchie des normes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 457
3. Le droit : symbole de l’esprit fédéral et instrument de
realpolitik . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 461
C. La « culture juridique » comme élément d’analyse du
phénomène fédéral. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463
1. Le « légicentrisme » ambiant favorise une conception
juridique des ententes intergouvernementales . . . . . . . . . 465
2. La tradition civiliste ou de common law des
constitutionnalistes influence leurs conceptions
des ententes intergouvernementales. . . . . . . . . . . . . . . 466
3. Le caractère principalement « moniste » ou « dualiste »
d’un État à l’égard du droit international influence la
conception de la place des ententes intergouvernementales
dans l’ordre juridique interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . 468
4. Les modèles de référence contribuent à entériner une

certaine conception des ententes intergouvernementales . . . . 470
CONCLUSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 472
XXI
TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

Prolégomènes à une étude
renouvelée du fédéralisme
Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS*
Fabien GÉLINAS**
D’où venons-nous ? Que sommes-nous ?
Où allons-nous
1
?
INTRODUCTION
2
Le fédéralisme est dans tous ses états. Au-delà de l’observation juste,
mais banale, d’un regain d’intérêt pour la pratique et l’étude du fédéralisme
depuis quelques années, on ne saurait ignorer que la multiplicité des formes
contemporaines que prend le fédéralisme en complique singulièrement l’ap-
préhension. De fait, bien qu’ayant en partage un certain nombre de caractéristi-
ques fondamentales, les structures fédérales sont élaborées dans un contexte
sociopolitique particulier et évoluent selon une dynamique qui est propre à cha-
cune. Cette diversité, qui rend vaine toute velléité de proposer une description
exhaustive et prescriptive du fédéralisme, fait en sorte que l’étude des diverses
expressions que prend le « phénomène fédéral » paraît plus prometteuse que
celle du fédéralisme entendu dans son acception traditionnelle de mode
d’organisation de l’État.
D’autant que le fédéralisme connaît en effet plusieurs états. Confronté,

dans cette acception traditionnelle, à des phénomènes comme la réémergence
à l’échelle internationale d’identités subétatiques jusque-là « contenues » au
sein de fédérations déjà établies, ou l’élaboration d’un ordre juridique supra-
3
* Professeur, Faculty of Law, University of Toronto.
** Professeur à la Faculté de droit, Directeur, Institut de droit comparé, Université McGill.
1. D’après la toile de Paul Gauguin « D’ou venons-nous ? Que sommes-nous ? Où allons-nous ? »,
1897, Museum of Fine Arts, Boston, Tompkins Collection. Voir : M. PROTHER et C.F.
STACKAY, Gauguin. A Retrospective, New York, Park Lane, 1987, p. 28.
2. Dans le cadre de ce texte introductif, nous avons adopté la politique de systématiquement
traduire en français les titres des articles publiés en anglais dans cet ouvrage, ainsi que toute
citation provenant de ces articles.