tiểu luận tiếng pháp banque centrale europeenne

CHAPITRE 1: INTRODUCTION DE LA BANQUE
CENTRALE EUROPÉENNE (BCE)
1.1. Formation
Créée par le traité sur l'Union européenne de 1992, la Banque
centrale européenne (BCE), mise en place le 1er juin 1998 à
Francfort en Allemagne, a remplacé, à compter du 1er janvier 1999,
l'Institut monétaire européen (créé en 1994). L'Italien Mario Draghi
en est le président depuis le 1er novembre 2011.
Elle gère la politique monétaire de la zone euro et son objectif
principal est de maintenir la stabilité des prix, préservant ainsi la
valeur de la monnaie unique.
Avec le traité de Lisbonne, la Banque centrale européenne
devient une institution de l'Union européenne, au même titre que la
Commission, le Parlement, le Conseil de l'Union, le Conseil européen
et la Cour de justice de l'Union européenne. Son fonctionnement,
son organisation et ses missions sont prévus aux articles 282 et
suivants du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
(TFUE). La politique monétaire est prévue aux articles 122 et
suivants du même traité.
1.2. Objectifs
L’objectif principal de l’Eurosystème est de maintenir la stabilité
des prix. Sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix,
l’Eurosystème apporte son soutien aux politiques économiques
générales, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de
l’Union.

L’Eurosystème

agit

conformément

au

principe

économie de marché ouverte où la concurrence est libre.

0

d’une


1.3. Missions
 Définir et mettre en œuvre la politique monétaire
unique
La politique monétaire unique est définie par le Conseil des
gouverneurs de la BCE et mise en œuvre de manière décentralisée
et harmonisée par les BCN. Le cadre opérationnel de la politique
monétaire unique répond aux principes suivants : conformité aux
principes de l’économie de marché, égalité de traitement, simplicité,
recherche du meilleur rapport coût-efficacité, décentralisation,
continuité, harmonisation et conformité avec le processus de
décision de l’Eurosystème.
 Conduire les opérations de change et détenir et gérer
les réserves officielles de change des États membres
L’Eurosystème détient et gère les réserves officielles (devises, or)
des États membres participant à l’Union monétaire. Les BCN
transfèrent à la BCE une partie de ces réserves.
Les pays de la zone euro ont un régime de change flottant. Un
échange de vues et d’informations peut néanmoins intervenir, entre

le Conseil de l’Union européenne (Ministres des Finances) et la BCE
sur le taux de change de l’euro à l’égard des autres devises . Le
Conseil de l’UE peut dans des circonstances exceptionnelles, par
exemple

en

cas

de

désalignement

manifeste,

formuler

des

orientations générales de politique de change vis-à-vis des autres
monnaies. Ces orientations doivent respecter l’indépendance de
l’Eurosystème et l’objectif de stabilité des prix.


Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de
paiement et de règlement

1

L’Eurosystème

gère

le

système

Target

(Trans-european

Automated Real-time Gross settlement Express Transfer, pour
Système

de

transfert

express

automatisé

transeuropéen

à

règlement brut en temps réel) qui est utilisé pour le règlement
d’opérations de banque centrale, pour des transferts interbancaires
de montant élevé en euros ainsi que pour d’autres paiements en

euros. Les ordres de paiement sont traités en temps réel. Target, qui
a été lancé en janvier 1999, a contribué à l’intégration du marché
monétaire de l’euro et a amélioré la sécurité des paiements de
montant élevé. Pour mieux répondre aux besoins à long terme des
utilisateurs, l’Eurosystème a mis en place une nouvelle génération
du système : le système Target 2, développé et géré par la Banque
de France, la Banca d’Italia et la Deutsche Bundesbank, est entré en
activité en plusieurs étapes, de novembre 2007 à mai 2008.
Par ailleurs, le système Target 2 Securities (T2S), décidé par le
Conseil des gouverneurs du 17 juillet 2008 et qui a démarré le 22
juin 2015, consiste en une plateforme technique à laquelle les
dépositaires centraux de titres (Central Securities Depositaries CSDs) confient la gestion de leur activité de règlement- livraison de
titres

en

monnaie

banque

centrale

et

selon

des

modalités

harmonisées.
S’agissant des systèmes de paiement de détail, l’Eurosystème
est étroitement associé à l’initiative des banques européennes de
création de l’Espace unique des paiements en euros (Single Euro
Payments Area – Sepa), qui se traduit, depuis janvier 2008, par
l’introduction progressive de nouveaux moyens de paiement et la
constitution d’un ensemble européen unifié des paiements de détail.
Enfin, le Conseil des gouverneurs de la BCE détermine les
objectifs et les principes d’une politique commune de l’Eurosystème
2


en matière de surveillance des systèmes de paiement, qui est mise
en œuvre conjointement par la BCE et les BCN. La surveillance est
exercée au regard de normes de sécurité et d’efficacité communes.
Ainsi, afin de garantir une gestion des risques efficiente et des
dispositifs de gouvernance solides, la BCE a adopté un règlement
concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes
de paiement d’importance systémique, qui est entré en vigueur le
12 août 2014.
 Émission des billets et des pièces
Le Conseil des gouverneurs est seul habilité à autoriser l’émission
de billets de banque en euros qui sont les seuls à avoir cours légal
dans les pays de l’Union monétaire. Les pièces en euros sont émises
par les États membres, sous réserve de l’approbation, par le Conseil
des gouverneurs, du volume de l’émission.
 Collecte d’informations statistiques
La définition de la politique monétaire nécessite un ensemble de
statistiques diversifié et de qualité. Afin d’assurer les missions du
SEBC, la BCE, assistée par les BCN, collecte et publie donc des

informations statistiques financières et monétaires, soit auprès des
autorités

compétentes,

soit

directement

auprès

des

agents

économiques.
 Fonctions consultatives
La BCE est consultée par le Conseil de l’UE ou par les autorités
des États

membres

réglementation

et donne son

relevant

de

son

avis

sur

domaine

tout projet de
de

compétence,

notamment en ce qui concerne les questions monétaires, les
moyens de paiement, les banques centrales nationales, les données

3


statistiques, les systèmes de paiement et de règlement, le contrôle
bancaire, la stabilité des établissements et marchés financiers.
La BCE peut également, de sa propre initiative, soumettre des
avis aux institutions européennes et aux autorités nationales dans
les domaines relevant de sa compétence.
Le Conseil des gouverneurs adopte les avis susmentionnés.
 Politique macroprudentielle
La BCE, conjointement avec les BCN de l’Eurosystème et du
SEBC, suit les évolutions du secteur bancaire et les tendances
observées dans d’autres secteurs financiers afin d’identifier les
vulnérabilités et de vérifier la capacité de résistance du système

financier.
Les politiques macroprudentielles ont pour objet d’appréhender
les risques systémiques susceptibles d’apparaître au sein du
système financier. L’objectif principal est de préserver la stabilité
financière.
Prévoir un lien avec la partie du site consacrée à la surveillance
des infrastructures de marché et des systèmes de paiements
Les politiques macroprudentielles visent à :
-

Prévenir l’accumulation excessive de risques, liée à des facteurs
externes et des défaillances du marché, afin de lisser le cycle
financier (dimension temporelle),

-

Renforcer la capacité de résistance du secteur financier et limiter
les effets de contagion (dimension transversale),

-

Favoriser une perspective à l’échelle du système dans le cadre de
la réglementation financière en vue d’instaurer un ensemble
approprié

d’incitations

pour

les

4

intervenants

de

marché


(dimension structurelle). En outre, les BCN sont représentées au
sein du Conseil européen du risque systémique (CERS), lui-même
adossé à la BCE, qui lui fournit un soutien analytique, statistique,
administratif et logistique
 Supervision microprudentielle
La sécurité et la solidité des grands établissements de crédit
étant essentielles à la stabilité du système financier, le rôle de la
BCE dans la surveillance bancaire a été renforcé conformément à
une décision prise par les chefs d’États et des gouvernements lors
du Conseil européen de juin 2012.
Le mécanisme de surveillance unique (MSU) est ainsi le nouveau
système de supervision bancaire européen, composé de la BCE et
des autorités nationales de supervision des pays participants.
Ses principaux objectifs sont :
- Assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire
européen ;
- Renforcer l’intégration et la stabilité financières
- Garantir la cohérence de la supervision bancaire
La BCE a officiellement pris en charge ses missions de
surveillance prudentielle le 4 novembre 2014. En collaboration avec
les autorités nationales de surveillance prudentielle, elle est chargée

de veiller au fonctionnement du MSU. En France, c’est l’Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui est l’organe chargé
de la supervision de la banque et de l’assurance.

5


Les principaux établissements de crédit de la zone euro sont
soumis au contrôle prudentiel direct de la BCE. De même,
l’agrément ainsi que le retrait d’agrément relèvent désormais de la
BCE. Les banques « moins importantes » restent soumises au
contrôle des autorités nationales de surveillance prudentielle, qui
collaborent étroitement avec la BCE.
1.4. Les organes dirigeants de la BCE
Les organes dirigeants de l’Eurosystème, de la BCE et du SEBC
sont le Conseil des gouverneurs, le Directoire et le Conseil général.
 Le Directoire
Le Directoire de la BCE comprend le président, le vice-président
et quatre autres membres. Le Directoire met en oeuvre la politique
monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées
par le conseil des gouverneurs. Dans ce cadre, le directoire donne
les instructions nécessaires aux banques centrales nationales. En
outre, le directoire peut recevoir délégation de certains pouvoirs par
décision du conseil des gouverneurs.
Le président préside le Conseil des gouverneurs et le Directoire
de la BCE ainsi que le Conseil général. Il dispose, dans les deux
premiers cas, d’une voix prépondérante en cas de partage des
votes. Par ailleurs, le président représente la BCE à l’extérieur ou
désigne une personne à cet effet. Il engage juridiquement la BCE
vis-à-vis des tiers.

Le vice-président préside, en l’absence du président, le Conseil
des gouverneurs et le Directoire de la BCE ainsi que le Conseil
général. Les membres du Directoire doivent être ressortissants des
États membres de l’Union monétaire et doivent avoir une autorité et

6


une

expérience

professionnelle

reconnues

dans

le

domaine

monétaire ou bancaire.
 Le Conseil des Gouverneur
Composition
Organe de décision suprême de l’Eurosystème, le Conseil des
gouverneurs réunit tous les 15 jours les membres du Directoire de la
BCE et les gouverneurs des BCN des seuls pays membres ayant
adopté l’euro. Le Conseil des gouverneurs compte actuellement 25
membres : les 6 membres du Directoire de la BCE et les 19

gouverneurs des BCN des 19 pays de la zone euro.
Mission
Le Conseil des Gouverneurs arrête les orientations et prend les
décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à
l’Eurosystème par le TFUE et les statuts. En premier lieu, il définit la
politique monétaire de l’euro et arrête les orientations nécessaires à
sa mise en œuvre. Ainsi, le Conseil des gouverneurs fixe les taux
d’intérêt directeurs dans l’Union monétaire.
Le Conseil des gouverneurs adopte, par ailleurs, le règlement
intérieur sur l’organisation interne de la BCE et de ses organes de
décision, exerce les fonctions consultatives de la BCE et décide de la
manière

dont

l’Eurosystème

est

représenté

en

matière

de

coopération internationale.
Droit de vote
Pour toutes les décisions relatives à la définition et à la conduite

de la politique monétaire unique, le Conseil des gouverneurs a
longtemps fonctionné selon le principe « un membre, une voix ».
Afin de maintenir la capacité du Conseil des gouverneurs à prendre
7


des décisions de manière efficace, le Conseil de l’Union européenne
a décidé en 2003 d’instaurer un système de rotation des droits
de vote. Depuis le 1er janvier 2015, date d’entrée de la Lituanie
dans la zone euro (19ème membre de la zone euro), le système de
rotation des droits de vote s’applique. La rotation des droits de vote
implique la répartition des pays membres en plusieurs groupes en
fonction de leur économie et de la taille de leur secteur financier.
Les gouverneurs des pays classés de un à cinq (actuellement
l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas) se
partagent quatre droits de vote. Les autres pays (quatorze après
l’adhésion de la Lituanie le 1er janvier 2015) disposent de onze
droits de vote. Dans chaque groupe, les gouverneurs exercent leur
droit de vote à tour de rôle selon une rotation mensuelle. Les
membres du Directoire de la BCE disposent d’un droit de vote
permanent.
Pour

les

décisions

d’ordre

patrimonial

(par

exemple

l’augmentation du capital de la BCE), les gouverneurs dispose d’un
droit de vote permanent. Les suffrages sont pondérés en fonction
du pourcentage de détention du capital de la BCE par chaque BCN.
Néanmoins, dans la mesure où le Conseil des gouverneurs adopte la
plupart de ses décisions par consensus, dans un esprit de
coopération, tous les gouverneurs des BCN assistent aux réunions
du Conseil et participent aux délibérations.


Le Conseil général

Le Conseil général réunit, 4 fois par an, le président et le viceprésident de la BCE et les gouverneurs de toutes les banques
centrales nationales de l’UE, qu’elles appartiennent ou non à la zone
euro (28 BCN au 1er janvier 2016).

8


Le Conseil général contribue aux fonctions consultatives de la
BCE. Il poursuit également les missions qui étaient celles de l’IME
(Institut monétaire européen qui, de 1994 à 1998, a préparé la mise
en place de l’Eurosystème et de l’euro) et qui doivent encore être
menées en raison de l’existence de pays membres de l’UE ne
participant pas à l’Union monétaire. Les missions exercées, à ce
titre, par le Conseil général sont les suivantes :

-

Renforcement de la coopération entre les BCN et coordination des
politiques monétaires au sein de l’UE en vue d’assurer la stabilité
des prix ;

-

Supervision du fonctionnement du nouveau mécanisme de change
européen (MCE2) qui lie à l’euro les monnaies certains des pays
de l’UE ne participant pas à la zone euro.
 Les organes de contrôle

Contrôle externe

Conformément aux statuts du SEBC, les commissaires aux
comptes extérieurs vérifient les comptes annuels de la BCE et la
Cour des comptes européenne examine l’efficience de la gestion
de la BCE. Leurs rapports sont publiés.

Contrôle interne

En interne, le cadre de contrôle comprend notamment la
direction de l’Audit interne, le conseiller pour les questions

9


d’éthique professionnelle, ainsi que, depuis 2007, un Comité
d’audit, rapportant directement au Conseil des gouverneurs.

CHAPITRE 2: FONCTIONNEMENT ET MODALITÉS
D’ORGANISATION
2.1. Les principes de fonctionnement
a, L’indépendance et la responsabilité
L’indépendance des banques centrales est l’un des principes
fondamentaux posés par le TFUE s’agissant du fonctionnement de
l’Eurosystème et du SEBC : son respect constitue un critère de
convergence juridique des États, dès leur entrée dans l’UE et en vue
de leur adoption de l’euro, et fait ainsi l’objet d’une évaluation. Une
fois que ces pays ont adopté l’euro, le respect de l’indépendance est
indispensable

au

bon

fonctionnement

de

l’équipe

monétaire.

L’indépendance des banques centrales constitue en effet un
élément essentiel pour la crédibilité de l’euro. Elle contribue à la
réalisation de l’objectif confié au SEBC par le Traité : la stabilité des
prix.
Pour assurer le respect de l’indépendance des banques centrales,

les statuts du SEBC et de la BCE contiennent certaines dispositions
techniques :
-

durée de mandat suffisamment longue pour les membres des
organes dirigeants (huit ans non renouvelables pour les membres
du Directoire, par exemple)

-

droit de recours des gouverneurs auprès de la Cour de Justice de
l’Union européenne (CJUE) en cas de révocation non justifiée au
regard des statuts

10


-

pour les membres du Directoire, mandat révocable seulement en
cas d’incapacité ou de faute grave prononcée par la CJCE à la
requête du Conseil des gouverneurs ou du Directoire
La responsabilité constitue le pendant de l’indépendance de la

BCE. Le TFUE dispose que la BCE rend compte au Parlement
européen, qui représente les citoyens de l’UE, mais doit aussi faire
rapport régulièrement au Conseil de l’UE, qui représente les
gouvernements des États membres. Cette responsabilité figure aussi
dans les statuts du SEBC.
b, Le dialogue interinstitutionnel

Des relations régulières, allant au-delà de ce qui est prévu par le
TFUE, sont nouées avec toutes les institutions de l’UE . Les membres
du Directoire de la BCE sont nommés par les chefs d’État ou de
gouvernement des États membres de l’Union monétaire, sur
recommandation du Conseil de l’UE à la majorité qualifiée.

Les conditions du dialogue entre l’Eurosystème et le Conseil de
l’UE sont, pour l’essentiel, prévues par le TFUE : le président du
Conseil de l’UE peut participer, sans droit de vote, aux réunions du
Conseil des gouverneurs de la BCE. Symétriquement, le président de
la BCE peut être invité aux réunions du Conseil de l’UE lorsque des
questions concernant l’Eurosystème sont évoquées.

Le président du Conseil de l’UE peut soumettre une motion à la
délibération du Conseil des gouverneurs. En outre, le rapport annuel
de la BCE est adressé au Conseil de l’UE (ainsi qu’au Conseil
européen, qui réunit les chefs d’État ou de gouvernement).

11


Deux représentants de la BCE et des représentants des BCN
participent au Comité économique et financier (qui réunit des
représentants des ministères de l’Économie et des Finances et des
banques centrales des pays de l’UE et prépare les réunions de
l’Ecofin).

Relations avec la Commission européenne
Un membre de la Commission peut participer, sans droit de vote,
aux réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE. Le rapport

annuel de la BCE est adressé à la Commission.
Relations avec le Parlement européen et les parlements
nationaux
Le Parlement européen donne un avis sur les candidats, proposés
par le Conseil de l’UE, au poste de membre du Directoire de la BCE.
Cet avis, qui est publié, est précédé d’une audition des candidats
par la Commission compétente du Parlement européen.
Par ailleurs, le TFUE prévoit la présentation au Parlement du rapport
annuel sur les activités de la BCE et la politique monétaire de
l’année précédente et de l’année en cours ; le Parlement peut tenir
un débat général sur la base de ce rapport. La BCE publie aussi des
bulletins mensuels, alors que le TFUE ne lui fixe, à cet égard, qu’une
obligation trimestrielle.

12


Le Traité prévoit également la possibilité d’auditions du président
de la BCE ou d’autres membres du Directoire, à la demande du
Parlement ou de leur propre initiative. La pratique s’est développée,
sur une base volontaire, d’un « dialogue monétaire » entre la BCE et
le Parlement européen. Il est l’occasion d’échanges de vues, chaque
trimestre, entre le président de la BCE et la Commission des Affaires
économiques et monétaires du Parlement européen. Par ce dialogue
fréquent et approfondi, la BCE fait connaître au Parlement européen
son appréciation sur la situation économique et sur les perspectives
d’évolution du niveau des prix et explique la politique que mène
l’Eurosystème pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés par le
Traité.
Enfin, les lois nationales prévoient généralement que les

dirigeants

des

BCN

soient

entendus

par

les

parlementaires

nationaux. C’est le cas, notamment, de la loi sur la Banque de
France.

Relations avec la Cour de justice de l’Union européenne
(CJUE)
La Cour de justice est compétente pour exercer le contrôle des
actes ou des omissions de la BCE . Elle peut être saisie de
l’interprétation de ces actes ou de recours ou requêtes en cas de
révocation de membres du Conseil des gouverneurs.
Relations

avec

le

Système

financière (SESF)

13

européen

de

supervision


Mis en place au 1er janvier 2011, le Système européen de
supervision financière (SESF) a été institué afin de répondre aux
recommandations du G20, sur la base du rapport de Jacques de
Larosière, Gouverneur de la Banque de France de 1987 à 1993.
’Eurogroupe et la BCE
2.2. Les modalités d’organisation
a, La répartition des rôles entre la BCE et les BCN
Au sein de l’Eurosystème, la responsabilité de la définition de la
politique monétaire unique appartient exclusivement au Conseil des
gouverneurs

de

la

BCE.

Ses

décisions

s’imposent

à

tout

l’Eurosystème. Les opérations de politique monétaire sont exécutées
dans tous les États membres participant à l’Union monétaire selon
des modalités identiques. Il n’y a pas de politique monétaire
nationale ou « régionale » au sein de l’Union monétaire.
Le TFUE prévoit que la BCE recourt autant que possible aux BCN
pour l’exécution des opérations faisant partie des missions de
l’Eurosystème. En conséquence, le principe de décentralisation a été
adopté pour l’organisation de l’Eurosystème.
Les services des BCN contribuent, avec ceux de la BCE, et sous
l’impulsion du Directoire, à la préparation des décisions de politique
monétaire. Ils participent notamment aux Comités établis dans le
cadre du SEBC (voir infra). Il est à noter que les gouverneurs des
BCN siègent à titre personnel au Conseil des gouverneurs de la BCE :
ils ne représentent pas d’intérêts nationaux particuliers ; ils
prennent ensemble leurs décisions, en fonction de la situation
globale de la zone euro.
Dans le cadre de la décentralisation, les BCN assurent la mise en
œuvre des décisions de politique monétaire prises par le Conseil des
14

gouverneurs. Interlocuteurs naturels des établissements de crédit
implantés dans leur pays, les BCN réalisent les opérations de
refinancement en fonction des instructions qu’elles reçoivent du
Conseil des Gouverneurs et du Directoire. Elles entretiennent des
relations avec leurs contreparties sur les marchés de capitaux et
sont le point d’accès à la monnaie centrale en euros pour les
établissements de crédit nationaux. Ces établissements de crédit
ont leurs comptes ouverts sur les livres des BCN. Les BCN gèrent
également les réserves de change, réalisent les interventions de
change, assurent la gestion ou la supervision des systèmes de
paiements. Elles mettent en circulation la monnaie fiduciaire (pièces
et billets en euros).
Les BCN participent à l’explication des décisions de politique
monétaire.

Interlocuteurs

privilégiés

des

acteurs

de

la

vie

économique nationale, elles s’attachent notamment à présenter les
incidences

de

la

politique

monétaire

unique

sur

l’économie

nationale.
Les BCN peuvent également poursuivre d’autres activités que
celles qui leur seront confiées au titre de l’Eurosystème, pour autant
que ces activités n’interfèrent pas avec les objectifs et les missions
de l’Eurosystème. Ainsi, la Banque de France, par exemple, poursuit
les diverses missions d’intérêt général qui lui sont confiées par le
Gouvernement, le Parlement ou le secteur financier français.
Les BCN des États membres de l’UE qui n’appartiennent pas à
l’Eurosystème ont un statut spécial au sein du SEBC, puisqu’elles
continuent à conduire leur propre politique monétaire nationale.
b, Les Comités

15


Les comités de l’Eurosystème et du SEBC assistent les organes
dirigeants de la BCE dans l’accomplissement de leurs tâches. Mis en
place dès les premiers mois qui ont suivi la création de la BCE, les
comités sont composés de membres des services des BCN et de la
BCE. Les BCN contribuent ainsi directement à la préparation des
décisions de l’Eurosystème.
Les comités (dont certains sont présidés par des responsables de
BCN) se réunissent en formation Eurosystème ou en formation
élargie (SEBC) selon que les sujets qu’ils examinent font l’objet
d’une discussion du Conseil des gouverneurs ou du Conseil général.
Suite à la mise en place du mécanisme de supervision unique (MSU),
la plupart des comités se réunissent en formation standard ou en
formation MSU.
Chacun de ces comités regroupe un nombre variable de sousstructures (groupes de travail, groupes ad hoc). Toutes ces instances
contribuent à la constitution d’une identité partagée et d’une culture
d’entreprise commune à l’équipe de l’Eurosystème, consacrées par
la publication d’une déclaration de mission en janvier 2005.

CHAPITRE 3: MOYENS FINANCIERS ET JURIDIQUES
3.1. Moyens financiers
Capital de la BCE
Le capital de la BCE provient des BCN de l’ensemble des États
membres de l’Union européenne, seules autorisées à souscrire et à
détenir le capital de la BCE. Il s’élève au 1er janvier 2015 à 10 825
007 069,61€.
Les parts des BCNs dans le capital de la BCE sont calculées sur la
base d’une clé reflétant la part des différents pays dans la

16


population totale et le produit intérieur brut de l’Union européenne
(cf. infra).
La BCE ajuste ces parts tous les cinq ans et chaque fois qu’un
nouveau pays adhère à l’Union européenne. La clé de répartition du
capital de la BCE a ainsi été modifiée à six reprises depuis le début
de la troisième phase de l’Union économique et monétaire, le 1er
janvier 1999 : une révision quinquennale a été effectuée le 1er
janvier 2004, le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2014 ; des
ajustements supplémentaires sont intervenus le 1er mai 2004,
lorsque la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la
Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie
ont adhéré à l’Union européenne, le 1er janvier 2007, lors de
l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie et le 1er juillet 2013,
lorsque la Croatie a adhéré à l’UE.
BCN de la zone euro
Les souscriptions au capital de la BCE, qui doivent être
entièrement libérées par les BCN de la zone euro, s’élèvent au total
à 7 619 884 851,40€.
Les bénéfices et pertes nets de la BCE sont répartis entre les BCN de
la zone euro.
BCN hors zone euro
Les neuf BCN de l’UE n’appartenant pas à la zone euro sont
tenues, si le Conseil général le décide, de contribuer aux coûts de
fonctionnement de la BCE en raison de leur participation au Système
européen de banques centrales. Depuis 2010, la contribution des
BCN hors zone euro est fixée à 3,75% de leur part totale dans le
capital souscrit. Le capital versé à la BCE par les BCN hors zone euro

s’élève ainsi à 120 192 083,17€.
17


Les BCN ne participant pas à la zone euro n’ont aucun droit à
recevoir une partie des bénéfices distribuables de la BCE et ne sont
pas non plus tenues de financer les pertes de la BCE.
3.2. Moyens juridiques
Pour accomplir les missions qui sont confiées à l’Eurosystème et au
SEBC, la BCE :
-

Arrête des règlements : ceux-ci ont une portée générale, une force
obligatoire, et sont directement applicables dans tous les États
membres. La fixation des modalités de calcul des réserves
obligatoires et la détermination de leur montant font, par
exemple, l’objet d’un règlement de la BCE

-

Prend

des

décisions,

obligatoires,

qui

peuvent

avoir

des

destinataires ou bien être d’application générale, sans destinataire
désigné. C’est par ce second type de décision par exemple que la
BCE a décidé en mars 2003 des conditions d’échange et de retrait
des billets en euros
-

Émet des recommandations et des avis qui ne lient pas. Il s’agit
essentiellement d’actes préparatoires à des règlements du Conseil
des ministres de l’UE consacrés au SEBC, à l’Eurosystème et à la
BCE (par exemple, sur la base des réserves obligatoires, ou les
rapports maximaux autorisés entre ces réserves et leur base)

-

Inflige, éventuellement, selon les conditions fixées par le Conseil
de l’UE, des amendes (jusqu’à 500 000 euros) et des astreintes
(jusqu’à 10 000 euros par jour) en cas de non-respect de ses
règlements et de ses décisions. Cela s’applique par exemple en
cas de manquement par les agents économiques concernés aux
obligations de déclaration statistique à la BCE, ou de non-respect
par les établissements de crédit des exigences de réserves
obligatoires
18

La BCE adopte aussi des actes spécifiques à l’Eurosystème : elle
donne ainsi d’une part

des instructions, et d’autre part des

orientations aux BCN membres de l’Eurosystème. Par analogie avec
les directives européennes, les orientations de la BCE, au sein de
l’Eurosystème, fixent aux BCN le résultat à atteindre de manière
plus ou moins détaillée, mais leur laissent le choix des moyens à
mettre en œuvre. Ainsi, l’orientation sur les instruments et
procédures de politique monétaire a été transposée en France par
une décision du Comité monétaire du Conseil général de la Banque
de France.

CHAPITRE 4: REMARQUES ET PROPOSITIONS
4.1. Remarques
Le traité de 1992 sur l'Union européenne (TUE) a lancé l'Union
économique et monétaire. Les États membres ont convenu de
former une zone monétaire unique, de coordonner leurs politiques
économiques et de respecter certaines contraintes budgétaires
(limitation du déficit public à 3% et dette publique à 60%). PIB) et
obtenir des gains en termes de commerce et de stabilité des prix. Le
TUE a établi que «l'objectif principal du Système européen de
banques centrales (SEBC) sera de maintenir la stabilité des prix».
Compte tenu du lien prouvé entre l'indépendance et la stabilité
monétaire, comme le montre l'exemple de la Bundesbank, l'Union
européenne a créé une banque centrale super indépendante avec
peu de transparence et de responsabilité politique.

Dix-huit États membres forment aujourd'hui la zone euro. Au
cours des dix premières années, la région a connu une croissance
stable et une faible inflation grâce à un double modèle économique
fondé sur une croissance tirée par les exportations dans les pays du
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centre (Allemagne, Finlande, Autriche) et par une croissance
reposant sur la dette. périphériques (Irlande, Italie, Grèce, Espagne,
Portugal, Chypre). La politique de taux d'intérêt bas de la BCE a
alimenté ce modèle.

La déréglementation des marchés financiers à l'échelle mondiale
et l'échec de la menace de la «clause de non-sauvetage» ont créé
une illusion de monnaie unique. Les banques ont pris des risques
énormes et sont entrées dans le casino de la spéculation mondiale.
Les institutions financières sont devenues trop grandes pour faire
faillite et revêtent une importance systémique pour l'économie, avec
un problème majeur: dans la zone euro, contrairement aux ÉtatsUnis, la banque centrale n'a pas été en mesure de les sauver et de
les recapitaliser sans créer d'énormes conséquences pour le marché.
reste de l'économie.

En effet, la BCE n’a pas la capacité d’agir en tant que prêteur de
dernier recours, ce qui est une énorme contradiction étant donné
que les banques centrales existent principalement parce qu’elles
peuvent agir en tant que prêteurs en dernier recours: elles peuvent
renflouer une banque d’importance systémique. afin d'éviter un
resserrement du crédit ou une contagion du crédit et de créer une
stabilité, l'objectif final des banques centrales étant la stabilité
financière.

La crise mondiale de 2007 a rendu cette contradiction tangible.
Le Conseil européen devait élaborer différentes stratégies et
politiques pour sauver les pays qui avaient été forcés de renflouer
leurs propres systèmes financiers nationaux ou qui étaient victimes

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de l'instabilité du marché de la dette publique. La Grèce, l'Irlande, le
Portugal et Chypre ont demandé à l'UE un plan de sauvetage total
et, en échange, ont mis en œuvre des programmes d'ajustement
macroéconomique. L’Espagne a été indirectement sauvée avec un
prêt de 100 milliards d’euros pour recapitaliser ses banques. Les
banques italiennes, entre autres, ont fréquemment demandé à la
BCE d’avoir accès à ses prêts bon marché.

Pour ce faire, l’UE a créé le Mécanisme européen de stabilisation
financière, le Fonds européen de stabilité financière et enfin le
Mécanisme européen de stabilité, un traité intergouvernemental
prévoyant

une

assistance

financière.

Parallèlement,

les

États

membres ont lancé le «pacte budgétaire» afin d'introduire dans
leurs constitutions la règle d'or de l'assainissement budgétaire,
signalant ainsi ce qu'il était déjà prévu d'imposer: la solidarité se
faisait

au

détriment

de

la

conditionnalité

des

politiques

macroéconomiques.

Dans le même temps, l'UE a décidé de créer un mécanisme de
coopération complexe pour agir dans certains pays: la troïka
(Commission européenne, BCE et Fonds monétaire international). Au
beau milieu des turbulences, l'UE a renforcé le pacte de stabilité et
de croissance en incorporant les "packs à 6" et à "packs à deux"

pour renforcer l'approche de l'assainissement budgétaire, activer
des mécanismes d'alerte pour détecter certains déséquilibres
macroéconomiques nécessaire.

En outre, la promesse d'une union bancaire et les Blue Print de la
Commission, ainsi que la communication des quatre présidents,

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donnaient l'impression que des mesures structurelles seraient prises
pour éliminer les lacunes juridiques dans la zone euro et permettre à
la BCE de jouer le rôle de une banque centrale avec tous ses
instruments et compétences.
Dans toutes ces politiques, la BCE a joué un rôle clé, en particulier
dans la conception et la mise en œuvre du programme d’ajustement
macroéconomique (via la troïka) et de certaines recommandations
spécifiques à chaque pays. Cependant, ces politiques se sont
révélées inefficaces pour les marchés financiers, obligeant le
président de la BCE, Mario Draghi, à déclarer que la "BCE est prête à
faire tout ce qui est nécessaire pour préserver l'euro" et à approuver
le mécanisme non moins controversé acheter des obligations sur le
marché secondaire des États membres faibles, OMT. La BCE avait
promis de jouer le rôle de prêteur en dernier ressort dans les cas
extrêmes. La Cour de justice européenne analyse actuellement
l'OMT, connu sous le nom de bazooka de la BCE, car la Cour
constitutionnelle

allemande

soupçonne

qu'il

dépasse

les

compétences de la banque centrale.
4.2. Propositions
Les recommandations de la BCE en matière de politique peuvent
indiquer

le

rôle

de

la

BCE

en

tant

que

contrôleur

de

la

conditionnalité macroéconomique des pays bénéficiant du plan de
sauvetage. Même si la conditionnalité est un accord initial au sein de
l'Eurogroupe, la BCE semble exercer la pression et interpréter ex
post la conditionnalité d'une manière particulière. En acceptant ces
recommandations, les gouvernements nationaux renforcent en
réalité le pouvoir de la BCE. On peut se demander si cela va au-delà
de la responsabilité initiale de la BCE et si cela affecte ou non sa
légitimité.

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En principe, à la suite des traités, la BCE soutient les politiques
économiques générales dans l'UE, sans préjudice de l'objectif de
stabilité des prix. Cela signifie que la BCE devrait coopérer avec les
États membres pour parvenir à un développement durable de
l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et la
stabilité des prix, ainsi que sur une économie sociale de marché
hautement compétitive, visant le plein emploi et le progrès social.

Cependant, la BCE a formulé des recommandations politiques
visant avant tout à calmer les marchés financiers et à ne pas
nécessairement respecter l'intérêt économique général de l'UE.
L'Espagne a reçu une lettre de la BCE demandant une modification
de sa

constitution. Les rapports

sur

les marchés

financiers

contiennent des recommandations qui vont au-delà de son champ
d'application, telles que l'augmentation de la TVA, la réforme des
retraites ou la réforme du marché du travail. L'Italie a reçu une lettre
secrète signée à la fois par Mario Draghi et Jean-Claude Trichet,
demandant notamment la libéralisation complète des services
publics locaux. La Troïka a même recommandé à la Grèce et au
Portugal de privatiser ses services d'eau.

Néanmoins, les États membres ont imposé les recommandations
de la BCE comme obligatoires en raison du pouvoir réel de la banque
centrale ou derrière la décision de la BCE, comme l'Allemagne, ou de
leur volonté de tirer parti de la mise en œuvre de mesures
impopulaires sans aucune responsabilité politique. Alors que les
pays

périphériques

affirment

qu’il

n’ya

pas

d’alternative

à

l’ajustement macroéconomique, les pays du centre préfèrent se

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cacher derrière la BCE. Même l'Allemagne semble préférer que la
BCE élabore des politiques monétaires flexibles visant à recapitaliser
indirectement certaines banques plutôt que de passer par un
processus de sauvetage formel. Il semble que le vide politique au
sein de l'UE pourrait expliquer la forte activité de la BCE face à la
crise de l'euro

Les recommandations de la BCE préconisent l’assainissement
budgétaire, la privatisation et les mesures d’austérité en Europe du
Sud. Cette position a été acceptée par tous les gouvernements
nationaux, conservateurs ou sociaux-démocrates. Il y a donc deux
questions cruciales: pourquoi la BCE joue-t-elle le rôle de contrôleur
de

la

conditionnalité

macroéconomique?

Et

pourquoi

les

gouvernements nationaux acceptent-ils et se conforment-ils à ces
recommandations?

Pour la première question, nous pouvons affirmer que la BCE fait
juste ce qu’elle doit faire pour sauver l’euro. Les réformes
structurelles et les recommandations en matière de fiscalité, du
marché du travail ou d’autres domaines visent uniquement à
assurer la stabilité de l’euro et le mécanisme de transfert de la
politique monétaire. En tout état de cause, comme ils l'ont fait
valoir, ils ne font que des recommandations.
Alternativement, il se peut que l'Eurogroupe et le Conseil
manquent d'autorité et de pouvoir, de sorte qu'ils délèguent à la
BCE le contrôle de la conditionnalité macroéconomique. Le vide
politique de l'UE et du pouvoir de la BCE d'imprimer de la monnaie
confère à la banque la crédibilité nécessaire pour menacer les
marchés financiers. Aussi bien les gouvernements nationaux que les

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