Luận án nghiên cứu: Cadre juridique applicable aux sociétés étrangères exploitant sur le marché d''assurance du Vietnam

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TRUNG TAM THONG TIN THU VIÊ

TRUONG ĐẠI HOC LUẬT HA N'

PHỊNG ĐỌC —¬9 45+

Cadre juridique applicable aux sociétésétrangères exploitant sur le marche

Hanoi - 2002 N'Z435

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PARTIE ICHAPITRE 1

PANORAMA DU MARCHE DE L’ASSURANCE DU VIETNAM

LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE D'ASSURANCE SUR LE

TERRITOIRE VIETNAMIEN

Le résumé de Phistorique du marche

Le développment de l'économie nationale: bre! resume

Lhistorique du marché d'assurance

L'actualité du marché đ”assurance vietnamien

L'actuarité générale du marche

Un marché avec les grands parts du marché des societés domestiques etla participation rapide des partenaires étrangers

Tableaul: Les parts du marché des companies dassurance en 2001Un marche anime en considerant la diversification des produits(Assurance vie et non-vie)

Un marché s'expand rapidemment en comptant les volumes des clients etdes contrats

Tableau 2: Les contrats en cours d'exploitation sur le marched ‘assurance vie

Un marché avec la vive concurrence

Les autres opérations professionnelles sur le marche

La seule association des socIétds d'assurance VietnamiennesLa performance des ressources humaines du marche

Lactivité des sociétés d'assurance étrangeres sur le marche vietnamienLa pénétration force au domaine de l'assurance vie et les experiences

‘AV

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CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR

LE MARCHE D’ASSURANCE DU VIETNAM

<small>DESS "droit des affaires internationales" - Mémoire de recherche</small>

<small>réalisé par Le Thi Hai Yen</small>

<small>PARTIE H</small>

CHAPITRE |

Section 1

Section 2

CHAPITRE 2Section 1

profondes en domaines de Ïassurance non-vie

Tableau 3: Les co-entreprises d’assurance sur le marché dassurance du

La gestion de l'Etat pendant la période de monopole

La gestion du marché de l'assurance de la Ministére des Finances aprésent

Les textes juridiques

Sous la monopole de la Société Nationale d'Assurance BaoViet

Présent cadre reglementaire applicable sur le marche d'assurance:

PROBLEMES JURIDIQUES POUR LES SOCIETES ETRANGERESSUR LE MARCHE D'ASSURANCE DU VIETNAM

LA NAISSANCE

La délivrance de licence

Le bureau de représentationLa licence d'investissement

Les garanties pour les investissements obtenus

Les garanties de la part gouvernementale envers les investisseursLes garanties des investisseurs envers le marche domestique

L'EXECUTION DES ACTIVITES PROFESSIONNELS

Le fonctionnement général de la société

44I

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C.Section 2

Les opérations d'investissement

AVENIR D'UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE FAVORABLE POUR

LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE

LA NOUVELLE VUF DE L°-FVOLUTION DU MARCHE D' ASSURANCE

AU VIETNAM

Le nouveau contexte

Dans les pays dˆUnion Européenne

Dans certains pays asiatiquesAu Vietnam - le nouveau contexteLe nouveau cadre juridique

Au point du vue de [’Ftat vietnamien

Au point de vue des investisseurs étrangers

EXEMPLE D'UN CADRE JURIDIQUE PLUS FAVORABLE AU

DEVELOPPEMENT COMMUN

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CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR

LE MARCHE D’ASSURANCE DU VIETNAM

<small>DESS “droit des affaires internationales” — Mémoire de rechercheréalisé par Le Thi Hai Yen</small>

Je voudrais exprimer tout đarbord ma profonde et respectueuse gratitude a mon tuteur.Professeur - Docteur Nguyen Due Di, qui m'a beaucoup encouragé au long de la rédactiondu mémoire. Ses conseils et suggessions précieux m'ont bien sollicité de chercher des idéesneuves sur le sujet de recherche.

Je tiens également a remercier M. Trinh Minh Phuc. ancien directeur général de lacompagnie d'assurance par action de Petrolimex (PJICO - Petrolimex Joint-stock InsuranceCompany), qui ma aidé a bien reconnaitre les pratiques du marché d'assurance vietnamien.

Je profite de cette occasion pour adresser tous mes vifs remerciements aux professeurs duprogramme de DESS de droit des relations internationales. ceux qui m'ont donné desconnaissances trés utiles ainsi que le savoir-faire indispensable du domaine de recherche.

Un grand merci vient, enfin, a ma famille et mes amis. sans qui aucun projet naurait êtrepossible.

Hanoi, le 10 septembre 2002Le Thị Hai Yen

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Le marché d'assurance est toujours un marché "neuf au Vietnam puisqu'il ne s'est

développé qưả partir de 1995, date de la fin du monopole de la compagnie đassurance

publique - BaoViet. Le marché connait une croissance moyenne de 30% et est classé augroupe des marchés d'assurance les plus évoluées du monde. Pourtant. il est de taillemodeste pour l'instant en considérant la dépense moyenne en assurance des habitants. Lesvietnamiens ne paient que 1.5 USD pour leurs polices đassurance tandis que les malaisiensen paient |OOUSD. Les revenus du secteur d'assurance ne représente que 0.56% du PIB dupays alors qu'ils se montent à plus de 5% dans les autres pavs de fa région et à 19% dans lespays industrialisés. Pourtant, le marché d'assurance de prés de 80 millions đhabitants duVietnam devient vraiment un marché promoteur quand ses compagnies đassurances nerépondent qưaux 30% de la demande des produits d'assurance des individus et desentreprises.

Les investisseurs étrangers n‘hésitaient pas a aller prospecter le marché et s'y implanter. Lecadre juridique est actuellement en cours de rédaction et reste toujours restrictif pour lescompagnies étrangeres. En 1993. 28 ans apres la natssance de la premiere compagnied'assurance publique. le premier document réglémentaire (Décret No.100) d'un marchéplus ouvert a été promulgué. Huit ans apres, en lan 2000, la premiere loi sur les assurances

est née.

Parmi de différentes recherches relatives au secteur d'assurance du pays. cette recherche

nous permet de constater son cadre réglémentaire ainsi que les applications sur le marche.

A cété des autres recherches juridiques relatives au domaine des investissements étrangers

au Vietnam. elle concentre a analyser les cas particulier des investisseurs sur le marcheparticulier des assurances. Done, l'obJectif de la recherche est. dés au début, extreémement

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CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR

LE MARCHE D’ASSURANCE DU VIETNAM

<small>DESS “droit des affaires internationales” — Mémoire de recherche</small>

<small>réalisé par Le Thi Hai Yen</small>

ambitieux. Le sujet de recherche est enfin établi: "Cadre juridique applicable aux societesétrangeres exploitant sur le marche dassurance du Vietnam”.

Pour créer une base de toutes les analyses de la recherche, la premiére partie présentera

I'historique du marché d'assurance du Vietnam et son cadre juridique. [a grande part de

cette partie donne la vue synthétique des activités des compagnies étrangeres sur le marchéainsi que son environement juridique. Dans la deuxième partie. les problemes juridiques

surgis au long de la vie d'une compagnie étrangẻre sur le marché d'assurance du Vietnamsont découverts. II s'agit des inconveénients en tant que des avantages pour les investisseurs

étrangers en appliquant les textes réglémentaires. Au fur et a mesure. on peut avoir les

conclusions en faisant des comparaisons entre les sociétés étrangeres et les societes

domestiques ou entre de différents investisseurs étrangers eux-mémes. Un résumé decesdites conclusions sera présenté a la troisieme partic. Cette derniere partie résume en plusle nouveau contexte du développement du marché d'assurance dans la tendance de

l'intégration économique du pays. Les principes du modèle d'un cadre réglémentaire

favorable a cette tendance sont illustrés dans le dernier chapitre.

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PARTIE I

Cette partie présente le marché d’assurance en abordant les activités commerciales des

compagnies d’assurance. Les rapports synthétiques suivants s'excluent des activités de la

Sécurité Sociale et de l’assurance médicale obligatoire de l’Etat. Ces types d’assurance ne

sont pas surveillées par le cadre juridique privé applicable aux compagnies — les vendeursde la sécurité et pour but des profits — que les chapitres suivants analysent.

Le premier chapitre présente de la maniére synthetique lactualité du marché d assurance

du Vietnam en général et celle des compagnies d`assurance étrangeres sur le marché enparticulier. Le deuxiéme chapitre fait la vue globale du cadre juridique du marched’assurance. Les textes juridiques exemplifiés sont notamment des documents concernant

l’activité des investisseurs étrangers sur le marché d’assurance du pays.

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CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR

LE MARCHE D’ ASSURANCE DU VIETNAM

<small>DESS “droit des affaires internationales” — Mémoire de rechercheréalisé par Le Thi Hai Yen</small>

CHAPITRE |

LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE D'ASSURANCE SUR LE

TERRITOIRE VIETNAMIEN

SECTION 1: BREF RESUME DE L'HISTORIQUE DU MARCHE

A. Le développment de l'économie nationale: bref résumé

Aprés plusieurs années de la révolution pour |"indépendance du pays et la liberté du peuple,le Vietnam voulait précipiter I'évolution d'économie nationale pendant que |"environnement

économique international et le contexte national presentent de nombreuses difficultes. Pour

ne pas rater le train de développement économique du monde. Vietnam devait restructuerl'économie, établir les politiques de développement... tout en suivant les principesdirigeants du Parti Communiste Vietnamien. Sous la stabilisation en maticre politique. avec

toutes les ressources du pays et les aides des partenaires étrangers. "économie du pays aconnu une croissance rapide et permanente apres sa réforme économique. L`effet de‘ouverture économique de 1986 est devenu la justification du choix du chemin dedéveloppement du pays. La croissance du PIB pour la période 1990-2001 s*entoure de 6%

malgré tous les mauvais impacts de ‘économie mondiale qui faisont periodiquement le

recul d*évolution et d’intégration de |*économie mondiale et régionale. En effet. a part de laChine qui affiche une croissance stable d`*environ 7%, Vietnam reste toute fois une des plusfortes croissances economiques de la zone.

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Disposant d'une reputation d un pays politiquement stable, Vietnam a réussi a attirer lesinvestissements étrangers pour répondre aux demandes de capitaux de l'économienationale. Le Japon restait pendant plusieures années le premier investisseur sur le marchévietnamien. Pourtant, les investisseurs européens et les autres investisseurs asiatiques ontobtenu cette position au cours de ces dernieres années. Le montant total des investissementsdirects étrangers pour la période 1988-2001 s’éleve a 37.623 millions de dollars.AuJourd`hui. les investisseurs étrangers contribuent a 12% du PIB national et fournissent350,000 emplois.

Une des missions de la réforme économique est lactionalisation des entreprises etatiquesen donnant plus d`indépendance aux entreprises privées. En méme temps, la nouvelle

constitution promulguée par |’Assemblée Nationale au mois de décembre 2001 a concentréa formaliser le principe qui permet le secteur privé a étre également traité a côté du secteurétatique. En réalité, le secteur privé avait commencé a augmenter sa part dans la productionnationale, surtout, celle de la branche industrielle du pays. Le poids de la participation a lacréation de la richesse du pays de ce secteur s’eleve a 25% en |’an 2001.

Prenant conscience d`une tendance de mondialisation et d`imtégration. Vietnam n'oubliepas a renforcer les relations avec les autres pays. participer aux organisations

internationales et régionales. Etant membre de I’Association des Nations Asiatiques du

Sud- Est (ASEAN). Vietnam joue un rdle de plus en plus considérable dans les relationsrégionales et internationales.

En commerce international, les activités du commerce international jouent toujours le rdlede promouvoir de léconomie nationale. Les produits vietnamiens attendus sur le marcheinternational sont le pétrole brut, le riz, les produits de la mer, les textiles et confections...Les importations principales du pays sont des marchines. l’essence, des motos. desengrais... Pourtant ces activités doivent faire face a nombreuses difficultés surtout la vive

concurrence avec les autres exportateurs sur le marché international. Actuellement.

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CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR

LE MARCHE D’ASSURANCE DU VIETNAM

<small>DESS “droit des affaires internationales” — Mémoire de recherche</small>

<small>réalisé par Le Thi Hai Yeu</small>

plusieurs accords bilatéraux et multilatéraux (y compris accord billatéral commercial

récemment signe entre le Vietnam et les Etats —Unis) ont crée en plus acces au marche

international pour les produits vietnamiens. Actuellement. Vietnam a tout volontẻ demobiliser tous les ressources nationales et les aides internationales dans les négociationsd’adhérer a IOrganisation du Commerce International... La restructuration du systemebancaire, le perfectionnement des services d'infastructures, la réforme du systèmejuridique... sont les devoirs urgents à remplir dans cing ans a suivre. Le succès de cette

procédure de négociation soutiendra l'essor du Vietnam sur le chemin de développement.

B. L'historique du marché d'assurance:

Pendant les années de guerre, l'économie en général et l‘industrie d’assurance en particulier

du Vietnam se partageait en deux et suivait les deux différentes directions: économie

socialiste du Nord et l'économie capitaliste du Sud. Au Nord, dès l'année 1965, la SociétéNationale d°Assurance — Bao Viet a vu le jour et a pris en charge quelques services

d`assurances sous la direction de l’Etat et pour les besoins de |’Etat. Au Sud. dans une

économie dépendante au pays étranger. les services d’assurance se développait dans le

cadre des réglementations commerciales générales. La présence des sociétés d’assuranceinternationale domine le fonctionnement du marché. Aprés la guẻrre. le marches de deuxrégions s°unissaient et suivaient les politiques économiques communes comme des autres

pays socialistes. Avec la tendance de réforme et d`ouverture économique du pays. depuis ledécret No.100/CP en 1993, le marché d’assurance a connu la fin du monopole et accueilli la

présence des investisseurs de différents secteurs économiques. publique ou privé.

domestique ou étranger. Le marche d'assurance vie s‘ouvre en 1995 avec la naissanced'une seule société étatique: Bao Viet — Vie et se développe rapidemment mais connait laconcurrence de plus en plus vive apres la pénétration des assureurs étrangers tres connus

comme Prudential, Chinfon Manulife, AIA... A la fin de lan 2000. le Code des Assurances

a été approuvé par |’Assemblée Nationale et est mis en oeuvre a partir le 1° april 2001.

Cette approbation emmene la création d'un environement juridique entiérement ¢gal pour

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tous les acteurs sur le marché et soutrendra le développement général du marcheđˆassurance du Vietnam. En lan 2001. les revenus de assurance représentent 0.6% du PIBalors qu'tls se montent a 5% dans les autres pays de la région et a 10% dans les pays

industrialisés... A côté de la tendance d’évolution du marché en comptant du chiffre

d’affaires et du nombre de compagnies dˆassurance. on connait actuellement |"indifférencedes entreprises et/ou individus envers les produits d’assurance. Comme la plupart desentreprises vietnamiens sont les petites et moyennes entreprises, la capacité financière

limitée ne leur permet pas a dépenser aux plusieurs produits dˆassurance nécessaires. En

plus, certaines entreprises vietnamiennes ont I’habitude de demander le soutien de l'Etat en

cas de sinistres plutét que pensent aux produits d`assurance comme une propre garantie desécurité. Apres sept ans d’ouverture du marché, le marché d'assurance est encore unmarché neuf au Vietnam mais potentiellement promoteur.

SECTION 2: L'ACTUALITE DU MARCHE D'ASSURANCE VIETNAMIEN

A. L'actuarité générale du marche:

1° Un marché avec les grands parts du marché des sociétés domestigues et la participation

rapide des partenaires étrangers:

Sous le décret No.100/CP en 1993 qui permet la participation des assureurs étrangers ou du

secteur privé, le nombre total des assureurs sur le marché s éleve parallelement le capitalinvesti. Aujourd`°hui, le Vietnam compte 15 compagnies d'assurance (10 compagniesđ`assurance de dommages et 5 compagnies đ'assurance — vie). une société de réassurance et

deux sociétés de courtage.

Parmi les companies d’assurance, on compte 3 compagnies publiques. La principale estBao Viet qui détient 51% des parts du marché d`assurance — dommages et 60.12% des parts

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CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR

LE MARCHE Dˆ*ASSURANCE DU VIETNAM

<small>DESS “droit des affaires internationales” — Mémoire de rechercheréalisé par Le Thi Hai Yen</small>

du marché d’assurance - vie. Deux autres compagnies sont crées en 1995 (Hochiminh CityInsurance Company - Bao Minh) et en 1996 (Petro Vietnam Insurance Company — PVIC).

Les trois autres sociétés anonymes dont 70 — 80% des actions appartiennent a I’Etat sont

Bao Long (crée en 1995), Petrolimex Joint-Stock Insurance Company — PJICO (crée en1995) et Post and Telecommunication Joint-Stock Insurance Company — PTI (crée en1998),

Les compagnies d`assurance locales réassurent a létanger via la seule société de

réassurance vietnamienne — Vinare et les bureaux de représentation étrangers.

Les investisseurs — assureurs étrangers pénétrent au marché vietnamien des 1996 dans leprojet de création la premiére co-entreprise d’assurance Vietnam International AssuranceCompany — VIA de Bao Viet et Tokyo Marine and Fire Insurance Company (Japon).

Depuis en 1999, aprés la naissance de la premiére compagnie d’assurance vie étrangere auVietnam - Prudential Vietnam. on reconnait vraiment la performance des assureurs

étrangers sur le marché domestique.

Les sociétés étrangères montrent un niveau de croissance beaucoup plus rapide que les

sociétés domestiques. Néanmoins, il faut rappeler également le fait ou les nouveauxintervenants réalisent toujours un développement plus important que les anciens acteurs sur

le marché. Aujourd*hui, les sociétés étatiques ne perdent pas encore leurs grands parts dumarché.

Dès sa naissance en 1965, BaoViet est toujours le premier assureur non seulement sur lemarché d’assurance non-vie mais encore dans le domaine d'assurance-vie ou laconcurrence se voit bien vive avec la participation brillante des sociétés étrangeres. Avec leréseau national des 124 succursales de l’assurance non-vie, 56 bureaux d°assurance-vie etplus de 300 bureaux aux districts et les représantants a l'étranger. Bao Viet fournit a ses 40

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millions de clients (les individus et les entreprises) une gamme large de produits y comprisl"assurance des biens. l’assurance de responsabilités et |’assurance vie... et les meilleurs

services. Bao Viet est la seule sociétés d`assurance vietnamienne ayant le représantants a

Londre. Le nombre des employés s’éleve a 5000 personnes a côté d`une équipe des millierscoordinateurs ou employés Intérimaires. Bao Viet - vie se voit le jour en 1995 et jusqu’a lafin du mois de juin 2002, il a gagné une totalité de I.2 millions de contrats en validité etgẻre une équipe des agents de plus de 14.500 personnes. Bao Viet — non vie maintient cetteannée une croissance stable malgé tous les mauvais impacts du marché international au

cours de la dernière année. La recette des premiums s‘accroit considérablement par rapportaux chiffres de l'année derniere avec 40.5% de croissance en assurance des biens. 13% en

assurance de responsabilités et enfin 24% en assurance de personne. Les profits venues desplacements de la société se mesure a 40% de son résultat de l’an 2001.

Tableau]: Les parts du marché des compagnies d’assurance en 2001

2001: Assurance - dommages (%) FIBaoViet

1.505% 1.063% H@ BaoMinh

3.808% O PVIC<small>32.77%</small>

<small>@ PTI</small>

<small>& Allianz-AGFOVIA</small>

<small>M@ Baolong</small>

<small>fl BIDV-QBE</small>

<small>- l8...</small>

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CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES EFRANGERES EXPLOITANT SUR

LE MARCHE D’ ASSURANCE DU VIETNAM

<small>DESS “droit des affaires internationales” — Mémoire de recherche</small>

<small>réalisé par Le Thi Hai Yen</small>

2001: Assurance - vie (%) O BaoViet

Au début de lan 200!, le nombre total des produits d°assurance commercialises sur le

marché atteint de prés de 100 produits. Les catégories de produits satisfaient bien lesbesoins des produits d'assurances des clients. En dehors des assurances trés populaires

comme les assurances de personnes (assurance vie. assurance accidentelle et assurancemédicale), les assurances-dommages et les assurances des responsabilités. les sociétés ont

lancé les produits complémentaires et/ou créé des produits mixtes ou combinés. En fonctiondes besoins particuliers des clients importants, les sociétés d'assurance peuvent modifiercertaines parties du produit pour mieux adapter aux demandes de leurs clients. Lesassurances de responsabilités professionnelles sont continuées recherchées et lancées pourrépondre aux besoins des clients. L’assurance dans le millieu agricole est, pour la premiere

fois, exploitée au Vietnam par un spécialiste européen — Groupama. Sur le marché

d’assurance vie, tous les principaux types d`assurance-vie sont présents. Les produits

<small>`.</small>

</div><span class="text_page_counter">Trang 16</span><div class="page_container" data-page="16">

đ`épargne sont vraiment appréciés par les clients vietnamiens. ceux qui ont la tradition defaire des €conomies en court terme.

3° Un marché s'expand rapidemment en comptant les volumes des clients et des contrats:

Le taux de croissance moyen du marché d’assurance vietnamien pendant la période de1990-2000 est toujours supérieur du celui de PIB. En lan 2001, la croissance de|assurance non-vie s`atteint à 20% tandis que |’assurance-vie connait un développement de115% des primes collectées.

Tableau 2: Les contrats en validité sur le marché d’assurance-vie

Actuellement. il n'y a que 25% des entreprises vietnamiennes qui sont assurées. Par

ailleurs, les assureurs vietnamiens ne satisfaient que 30% de la demande d'assurance dupays. Dans l'avenir proche, la croissance du secteur d’assurance sera absolument assuréepar le développement rapide de la demande. Pourtant. un des impacts de [évolution du

marché est toujours provenu des clients potentiels. Leurs connaissances du domained'assurance en général et de certains produits d'assurance en particulier sont encore faibles.

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CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR

LE MARCHE D’ASSURANCE DU VIETNAM

<small>DESS “droit des affaires internationales” — Mémoire de recherche</small>

<small>réalisé par Le Thi Hai Yen</small>

L'amélioration des connaissances des clients potentiels deviendra done une tâcheimportante pour les assureurs en tant que pour les autorités du marche.

<small>(2 Ƒ , ` . .</small>

4° Un marché avec la vive concurrence

En cas des assurances dont la valeur de la police est très grande comme | ’assuranceắrienne et l°assurance de pétrole, les primes sont totalement décidées par les assureurs et

réassureurs étrangeres. Dans les autres cas, les assureurs sur le marché d’assurance non-viecontinuent a utiliser la prime comme un utile dans la compétitition. La baisse de prime

conduit les difficutés dans la négociation de réassurance des assureurs vietnamiens. Lesrelations dires entre les sociétés influence certainement sur le développement commun du

Dans le domaine d’assurance vie, la concurrence devient de plus en plus vive avec laparticipation, l'une aprés l'autre, des sociétés d’assurance étrangeres dont les sociétés

mères ayant la grande performance financiere. Les contraditions profondes de l'interet des

sociétés conduisent malheureusement a une mauvaise compétitition en assurance. Un des

phénomenes qui illustrent bien cette tandance est le fait ó les compagnies d’assuranceutilisaient des fausses informations pour détruire la prestige de la marque concurrente...Pourtant, l'accord de coopération entre les sociétés d’assurance vie exercant sur le marchévietnamien qui a été évoqué depuis lan 2000 reste toujours en étape de négociation desmesures d'application.

Les nouveaux acteurs ont investi beaucoup dans la recherche de nouveaux produits pourdes clients ciblés. Actuellement. BaoViet est toujours la seule société qui peut exploiter

presque toutes sortes d’assurances vendues sur le marche.

Les assureurs étrangers ont également perfectionné les services auxiliaires a l’assurance

pour mieux servir leurs clients.

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3ˆ Les autres opérations professionnelles sur le marche:

La réassurance est constatée a la fois comme un service d’assurance et un moyen d’animerles ressources d’investissements. Au Vietnam. la seule société de réassurance — La SociéteNationale de Réassurance (Vinare) est formée depuis en 1995. Les conditions et les primesdes contrats de réassurance sont décidées en réalité par les réassureurs étrangers. Pourtant.la valeur totale des opérations de réassurance réalisées chez le réassureur domestique

augmente tous les ans. La valeur de chaque police a réassurer devient plus en plus

importante surtout en assurance vie.

Sur le marché exercent déja des sociétés des courtage qui servent d*intermédiaires entre lesentreprises et les companies d`assurance et qui facilitent leurs relations et négociations. Lapremiére compagnie de courtage enregistrée au Vietnam est une co-entreprise - Inchibrock.

Elle est crée en 1994 grace a la coopération entre Bao Viet et Inchape (Angleterre). Au

début de lan 2001, Viet Quoc - la premiére compagnie par action de courtage des

vietnamiens s’est vue le jour. En outre. les bureaux de représentation des compagnies

étrangéres exercent également le courtage dans les projets đ°assurance soumis par elles —mémes aux assureurs vietnamiens. Le prime de courtage du marché reste a niveau du

marché international: au moins de 15% des primes réa|isées.

A cété de la performance des chaines de distribution, les services aprés-ventes restenttoujours les préoccupations des assureurs et assurés: les formalités a remplir afin dedemander le remboursement. les procédures de faire des prestations des assureurs...

6° La seule association des sociétés d'assurance vietnamiennes:

L’Association est formée suite a la decision de la Direction d'Organisation

Gouvernementale signée le 3 mai. 2000. L’objectif de son existance est de représenter les

sociétés — membres devant les autorités. les partenaires et les clients... et de protéger lesintéréts communs et particuliers de ses membres. En principe. !’Association prend | 'idée de

<small></small>

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-14-CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR

LE MARCHE D’ ASSURANCE DU VIETNAM

<small>DESS “droit des affaires internationales” — Mémoire de rechercheréalisé par Le Thi Hai Yen</small>

promouvoir et soutenir le développement commun du marché en son rôle primordial.Actuellement. |’Association regroupe tous les quinze sociétés d`assurance domestiques etétrangères exercant sur le marché dans tous les deux domaines d’assurance vie et non — vie.Les résultats considérables de la création de son bulletin d*information, de l’estimation dela tendance du marché, de la concilliation des conflits entre les compagnies - membres,d*organisation des seminaires. d`échanges d`expériences professionnelles entre les sociétés— membres, de formation professionelle. de solicitation des relations internationales...pendant les deux dernieres années montrent absolument la néccessité de sa naissance.Cependant, les sociétés d’assurance sur le marché ne montrent pas encore la solidarité pour

protéger les intéréts communs et soutenir le développement sain du marché. |.” Association.

devrait faire face de grandes difficultés dans les années suivantes pour but de réaliser sonobjectif.

7° La performance des ressources humaines du marché:

Développer la ressource humaine est devenu la tâche prioritaire des sociétés d°assurance

sur le marché vietnamien des leurs premieres années d'exploitation. En considérant lapopulation de prés de 80 millions, le marché d’assurance vietnamien est nommé comme undes marchés jeunes mais potentiel de lAste. Au début. les assureurs vietnamiens soitutilisaient les experts des assureurs étrangers soit envoyaient leurs employes a lˆétrangerdans les centres de formation des partenaires étrangers. Maintenant. la plupart des societés

đ`assurance vietnamiennes ont forme leur propre centre de formation. Actuellement. danschaque société travaille une équipe des underwriters, des agents... compétents. Quelques

nouveaux projets de formation sont en train de mettre en oeuvre pour former les

professions très spécifiques du domaine d”assurance comme les actuaires... Les sociétésd’assurance-vie étrangeres ont investi des grandes sommes pour réaliser leur stratégie de

développement des ressources humaines. A présent. on peut voir de bons résultats. Prenons

l'exemple de léquIpe des agents đ`assurance vie qui se développe en nombre et en

qualification. A la fin de lan 2001. le nombre total des agents sur le marche dassurance

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vie s°élève a 42.300 personnes, soit une croissance de 140.15% par rapport a Lan 2000.Pourtant, il n`existe pas actuellement une organisation professionnelle des agents.

B. L'activité des sociétés d'assurance ¿trangeres sur le marché vietnamien:

12 La pénétration force au domaine de l'assurance vie et les expériences profondes en

domaines de l'‘assurance non-vie:

Bienque le niveau de revenus des vietnamiens reste toujours faible. le marché d°assurancevie vietnamien attirent beaucoup aux Investisseurs étrangers. Un des raisons de cette viveparticipation est la tradition des vietnamiens: de faire des économies, d inquiéter aux étudesdes enfants... Deux types de versement des capitaux au marché d`assurance sont la création

des sociétés 4 100% de capital étranger et la coopération avec les assureurs domestiques

pour former les co-entreprises d’assurance. Les cing co-entreprises (dont 03 en assurance —dommages, 01 en assurance — vie et 01 société de courtage) sont les suivantes:

<small></small>

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-16-CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR

LE MARCHE D’ ASSURANCE DU VIETNAM

<small>DESS “droit des affaires internationales” — Mémoire de rechercheréalisé par Le Thi Hai Yen</small>

Tableau 3: Les co-entreprises d'assurance sur le marche d’assurance du Vietnam (2001)

Vietnam 1996 6 millions BaoViet & Tokyo Marine and Fire | Assurance

International _ Insurance Co. (Japon)

-Insurance | dommages

Company (VIA) |

Union Insurance | 1997 6 millions BaoMinh & Yasuda Marine and | Assurance

Company (UIC) Fire Insurance Co. and Misut |

-Marine and Fire Insurance Co. | dommages

BIDV-QBE 1999 4 millions. Banque d‘ Investissement et | Assurance

Développement du VN et QBE |

-_ Insurance Co. (Australie) dommages

BaoMinh - CMG_ | 1999 10 millions | BaoMinh et Australian Life | Assurance

| Insurance Cooperation (Australie) | - vie

L’ancienne co-entreprise entre PVIC et le Groupe AXA (France) a bientôt terminé sesnégociations en 2000. La raison de cette termination donnée par l’investisseur étranger estla limitation de la licence délivrée et le changement de stratégie globale du groupe étranger.

Aprés le Décret No.100/CP (1993), les sociétés étrangères n`avaient plus le droit d°etablir

des succursales partout sur le marché vietnamien. Actuellement. les licences des

compagnies d’assurances a 100% de capital étranger sont déja delivrées aux 5 compagniesétrangéres suivantes (dont 03 en assurance-vie et 02 en assurance-dommages).

TRUNG TAM THONG TIN THU VIE

Maison du Droit Vietnamo-Frangaise

TRƯỜNG ĐẠI HOC LUAT HÀ Nf

PHONG ĐỌC — 554

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Tableau 4: Les sociétés à 100% de capital étranger sur le marché d°assurance du Vietnam

| Société a 100% | Naissance | Capital |

Investisseur

Activité

de capital | socialétranger | | (USD) |

Allianz-AGF 1999 L5 millions | Alfianz (Allemagne) \ssuiranee- :

Co.Ltd | dommages |

Chinfon | 1999 10 millions | Manulife (Canada) et Chinfon |

Assurance-Manulife | (*) | (Taiwan) vie |

Prudential | 1999 40 millions | Prudential (Grande Bretagne)

đassurance. Elles montent ainsi des projets d’assurance et les soumettent à une sociétevietnamienne en obtenant jusqu’a 40% des primes. Ensuite, elles vont recevoir une partie

<small></small>

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_18-CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR

LE MARCHE D’ASSURANCE DU VIETNAM

<small>DESS “droit des affaires internationales” — Memoire de rechercheréalisé par Le Thi Hai Yen</small>

des 60% des primes restantes des compagnies vietnamiennes comme les primes deréassurance.. Leurs companies étrangeres d'origine Jouent le role des rẻassureurs.

Les premiers fournisseurs des services d'expertise arrivaient au marche vietnamien sont lescompanies d’expertise des marchandises et des bateaux suite a la demande des acheteursétrangers envers des marchandises vietnamiennes exportées. Parmi les grandes companiesd”expertise se sont déja implantées au Vietnam sont nommé Crawford, Cunningham...

<small>2 P : : : F</small>

2° Les bons résultats des compagnies dassurance ctrangeres vụ le marche

Les professionels étrangers sur le marché đ`assurance du Vietnam sont soutenus par la

performance financiére des sociétés-meres et la réputation de son système international.Ce

sont des facteurs importants pour persuader les nouveaux clients sur le marché, surtout les

entreprises aux Capitaux étrangers:

Avec !’expérience de management dans le domaine et lapplicatlon de nouvellestechnologies en tous les étapes d’exploitation, les companies d’assurance étrangeres ontrapidemment habitué aux pratiques du marché vietnamien et réalisent annuellement lacroissance du chiffre d`affaires. En outre. les companies étrangeres dépensent beaucoupaux compagnes de promotion de leur nom sur le marehe. IH scagit nottument dans le cas des

companies d`assurance — vie. Bienque les assureurs étrangers dans le domaine d’assurance—vie subissent actuellement les premieres pertes dites techniques que lon prévoit pour 5 ou

7 premiéres années d'exploitation, elles ne doutent pas de grands profits assurés parl’actualité prés favorable de ce marché, qui est toujours au niveau de développement

primaire mais tres potentiel.

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Diversification des produits et de la distribution:

Les assureurs étrangers apportent aux clients vietnamiens presque tous les types typiques

des produits d’assurance exploités dans le monde. Les assureurs ont beaucoup investi dans

la recherche pourque les produits lancés soient convenables aux caracteres et capacites des

entreprises et des individus vietnamiens. En asssurance — vie. les produits forfaitaires (ouproduits composés des services médicaux ou les intéréts d'épargne) attirent beaucoup lesclients vietnamiens.

Et puis. les assureurs étrangers commencent a chercher les nouvelles chaines de distributionpourque les produits d`assurance s`approchent plus les entreprises et individus vietnamiens.Dans l’assurance — vie. on utilise les associations professionnelles, les organisations

réprésentant des entreprises dans le méme secteur, les banques... pour commercialiser leur

produits. La distribution des produits đ'assurance par le réseau bancaire est déja utilisée par

Bao Minh - CMG. Prudential Vietnam et ATA Vietnam. Les premieres negochitions chữ

les assureurs et la poste sont pour la premiere fois évoquées et prévoient la grandeopportuniteé de commercialisation des produits đassurance par le réseau de la Poste.

Chinfon Manulife devient le pionnier dans la distribution des produits d’assurance sur|’internet. Suivent I'exemple de l'assureur canadien, Prudential et AIA ont, a leur tour, crééleur e-service clientéle.

Les clients des assureurs étrangers appartiennent a toutes les catégories sociales: Prudentialet AIA Vietnam dont la distribution des produits est réalisée par une masse equipe desagents et des coordinateurs préferent les habitants urbains en niveau élevé ou moyen derevenus. BaoMinh-CMG et Chinfon Manulife qui utilisent plutot léquipe limitée des

agents professionels permanents dans la distribution vers les families au niveau mivyen de

revenus. Actuellement. les produits d”assurance-vie sont présentés méme aux clients a lacompagne. En assurance-dommages. les méthodes de commercialisation sont tout a faitdifférentes. Les compagnies d`assurance étrangeres répandent leur nom en fournissant les

<small>-20 </small>

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-CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR

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meilleurs services et choisissant sérieusement leur clientele ciblée. La plupart des clients deces compagnies sont les sociétés étrangeres implantées sur le marché vietnamien.

Les ressources humaines:

Développer les ressources humaines est toujours la politique prioritaire des assureursétrangers. En plus. ils profitent dune équipe des employés vietnamiens intelligents etcompétents. Les companies d’assurances—vie considérent le développement de l’équipe desagents comme le clé de victoire dans la competition dũre sur le marché. Avec de grandsinvestissements dans la formation. les employés vietnamiens bien formés des compagniesd'assurance étrangéres peuvent atteindre des diplômes professionnels internationals.L'équipe des agents et des employés de Chifon Manulife sont bien formés et peuventrecevoir des certificats professionels internationaux (LOMA...). Prudential développe une

équipe de 17,210 agents certifiés et ce nombre continue a augmenter. Les professions dans

le domaine d’assurance deviennent bien attrayantes avec les connaissances et les revenussouhaitables.

Services pour mieux satisfaire la clientéle:

Dans les yeux des clients sur le marché d'assurance vietnamien. les services après-vente telsque la gestion des contrats. la procédure d'expertise des sinistres et d'évaluationd'indemnité... sont trop compliqués pour les clients ainsi que les assureurs. Ayant lesexperiences en management, les compagnies đ'assurance étrangères ont réglé ces mauvaises

impressions en fournissant les meilleurs services après-vente. Ce changement a beaucoupamélioré l'attitude des clients envers des assureurs sur le marché.

Toujours dans le contexte de la vive concurrence, tandis que les compagnies d`assurance—dommages font face aux difficultés permanentes de réduction des primes afin d’atteindre

les contrats, au cours de leur pénétratlon vers le marché vietnamien. les compagnies

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d’assurance-vie apprennent a mieux satislaire les clients vietnamiens avee les servicesaccessoires comme les consutations d’investissement. les conseils de consommation. lesinformations d'études. la carte de promotion, les préts proportiellement élevés a la valeurdu contrat... En réalité, les services apres—vente des assureurs étrangers persuadentbeaucoup les clients vietnamiens surtout la procedure de prestation rapide et les simplesformalités a remplir.

3° Les faibles résultats des companies d ‘assurance étrangéres sur le marche:

La concurrence đùre avec les sociétes domestiques et les limitations des licences sont les

plus difficultés des assureurs étrangers. Les assureurs étrangers doivent évidemment faire

face a la domination stable des assureurs locaux depuis plusieurs années. En plus. lesassureurs étatiques sont soutenu par le gouvernement dans la commercialisation des

produits. En méme temps, les assureurs étrangers rencontrent de vraies difficultés en

exercent leurs activités dans le cadre de son licence. En plus, les connaissances et la

demande de certains produits licencés que le gouvernement encourageait a exploiter sur le

marché sont actuellement faibles. Les sociétés étrangẻres sont limitées, une fois de plus, dela clientele a contacter. En assurance-dommages. Allianz~-AGF est une competentecompagnie d’assurance étrangere. Au début de lan 2001. la compagnie a acquis lamodification de licence par laquelle cet assureur pourra fournir ses produits non seulement

aux entreprises étrangérs mais encore aux entreprises vietnamiennes du secteur privée. C'estla bonne condition de se développer plus rapidemment pour Allianz-AGF qui a montrẻtoujours la compétence et l'expérience dans le domaine. Les produits d’assurance agricole

sont vraiment nouveaux au Vietnam. Les agriculteurs vietnamiens n'ont pas |"habitude de

transférer des risques aux les mains des professionnels comme le premier assureur européen— Groupama. Situé a la province de Can Tho. cet assureur a évoqué le projet d approcher

les agriculteurs du grenier de riz du Vietnam.

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CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR

LE MARCHE D’ASSURANCE DU VIETNAM

<small>DESS “droit des affaires internationales” — Mémoire de recherche</small>

<small>réalisé par Le Thi Hai Yen</small>

Une grande difficulté pour les assureurs étrangers est les frais de management élevés. Enréalité, au cours de leur implantation sur le marché vietnamien. les entreprises voulalenttoujours créer l'image de richesse et de réputation de leur sociétẻ d'origine. Ils investissentalors de grandes sommes dans la location des bureaux. le paiement de salaires attirants.

l'aménagement des meilleurs équipements technologiques... En méme temps. les entreprises

domestiques, ceux qui ont bénéficié de la réduction des frais de management, pourront

souvent offrir aux clients des bénéfices de plus pour obtenir les contrats...

l *autre difficulté des assureurs non seulement étrangers mais aussi domestiques est dechercher les utiles đ'investissements afin que les primes percues soient bien fructifiantes.Les assureurs étrangers commencent a investir dans les projets d’infrastructures, dans le

domaine d’immobillier, a la bourse ou acheter des bonds de trésor... Mais en attendant laperfectionnement du marché financier dans les années suivantes. les assureurs subissent despertes faute de la diversifité des utiles d'investissements.

I2G2

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CHAPITRE 2

L'ENSEMBLE DES REGLEMENTATIONS

SECTION 1: LES ORGARNISMES DE SURVEILLANCE

A. La gestion de ['Etat pendant la période de monopole:

Pendant prés de 20 ans du monopole du marché d`assurance national (1775-1993), les

services d’assurance sont mis sous la gestion directe de I’Etat pour réaliser les objectifSplaniiés des domaines décidés par I’Ftat. Le Ministére des Finances est toujours

l"organisme de surveillance des activités d°assurance. BaoViet s`exploitait absolument des

produits d`assurance obligatoires. des produits d'assurance non-but lucratif énumeérés

aupres les reglementations de |’ Etat.

B. La gestion du marché d'assurance du Ministère des Finances a présent

Le Gouvernement mène l'unification de la gestion étatique des activités d°assurance au

Vietnam. Le Ministere des Finances est l’organisme gouvernemental qui prend laresponsabilité de gestion et surveillance professionnelle du secteur d’assurance du pays.Après le Code đ`Assurance 2000. le champ de gestion de la Ministere se résume en destâches importantes suivantes:

- Prendre des directives pour guider les activités d'assurance sur le marché et faire

appliquer les reglements déja promulgués;

- Etablir des stratégies. des politiques. des plans de développement du marché

d”assurance du pays:

<small>s34.</small>

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CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR

<small>LE MARCHE D’ ASSURANCE DU VIETNAM</small>

DESS “droit des affaires internationales” — Mémoire de recherche

<small>réalisé par Le Thi Hai Yen</small>

- Délivrer et retraiter des licences de création des companies d’assurance, compagnie

de courtage. des licences d°implantation de bureau de représentation descompagnies d`assurance. compagnies de courtage étrangéres au Vietnam:

- Gérer les activités des bureaux de représentation des compagnies d'assurance.

compagnies de courtage étrangéres au Vietnam. autoriser et surveiller les activités

des companies d`asSurance vietnamiennes a | étranger:

- Assurer le foncltionnement financierement stable des compagnies d assurancepourque les assureurs puissent remplir tous les obligations financiéres envers leursclients;

- Stipuler. promulguer et renseigner l’application des textes juridiques, les régles etles conditions de base du contrat d'assurance. des primes de base. des taux de

La Division de Gestion financiére des Banques et des Etablissements financiers est l'unité

qui remplit les taches de gestion du marché financier du Ministere des Finances. Appartenua cette Division. le Département de Gestion gouvernementale des Activites d° Assurance

exerce directement les travaux de gestion et établit des rapports soumis au Chef de

Division. Dans l’avenir proche, en fonction de lévolution du marché d’assurance. il seraquestion de créer une Division de gestion des assurances au sein du Ministere des Finances.

i) wa

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SECTION 2: LES TEXTES JURIDIQUES

A. Sous le monopole de la Société Nationale d'Assurance - BaoViet

En général, BaoViet est la seule société d’assurance étatique qui doit évidemment menerses activités dans le cadre des textes juridiques applicables a tous les acteurs économiqueset suit toutes les réglementations particulières applicables aux compagnies générales

publiques spéciales exploitant dans les secteurs importants de l'économie nationale et les

régles spécifiques du domaine d’assurance. Comme le marche d’assurance restait au niveau

de développement primaire. ces derniers devaient alors des references. des réegles directives

pour les activités de BaoViet pour chaque période et pour chaque domaine đ`exploitation.L’ensemble des reglementations appliquées aux opérations d’assurance de cette societe estdivisé en deux grands groups:

- Les décisions, les lettres, les circulaires de la Ministère des Finances, les décisionsdu Président du Conseil des Ministres concernant les activités d’assurance. Certains

sont les permissions d’exploitation d'un nouveau produit d’assurance a ce temps-la.Les autres sont les conditions de base, les primes de base d`un certain produitd’assurance approuvées par le Ministere des Finances avant đêtre lancé sur le

marché pour la premiere fois. La décision du Ministere des Finances TC/QD/BH) permettait a BaoViet đexploiter les oppérations commerciales pour lapremiére fois sous le principe volontaire a été promulguée le 8 juillet 1986.

(No.179-- Les décisions, les lettres internes du Directeur Génegal de la Societe Nationaleđ`Assurance — BaoViet qui unifiaient des conditions de base. des regles d operation

des produits d’assurance dans toutes les unités de son réseau national. Ces

conditions sont actuellement utilisées comme lexemple des contrats de base des

autres sociétés d*’assurance vietnamiennes et étrangeres.

26

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-CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR

LE MARCHE D’ ASSURANCE DU VIETNAM

<small>DESS “droit des affaires internationales” — Mémoire de rechercheréalisé par Le Thi Hai Yen</small>

Le Décret No.100/CP (1993) est le premier document qui donnait la preuve de la volonte

d*ouverture pas a pas du marche d’assurance du Vietnam.

B. Présent cadre réglementaire applicable du marché d'assurance du Vietnam:

L'ensemble des textes réglementaires montrent le caractére restrictif mais orienté versl'évolution de l'environnement juridique du marché đassurance au Vietnam. II s'agit troisniveaux de réglementations:

- Les textes juridiques qui régissent l'activité économique en général et les

invesstissements étrangers dans l'assurance:

Etant enregistrées auprés l’autorité vietnamienne. les compagnies d’assurance étrangéres

s‘implantant sur le marché du Vietnam deviennent des acteurs économiques et doiventréférer à ‘ensemble des textes juridiques du pays. II s’agit des textes juridiques généralesconcernant le fonctionnement de la compagnie: le Code Général des Impôts., le Code de

TVA, le Code de Travail... et les textes juridiques sectorielles liées a ses activités et sesrelations économiques: le droit des banques et des institutions financiéres, le Code deCommerce, la Loi sur les sociétés, la Loi sur la concurrence, les reglementations de la

bourse, les dispositions sur les appels d’offres... Ces réglementations régissent 3 axes

principaux des relations des compagnies étrangères sur le marché d'assurance: les relations

envers l'Etat, leurs concurrents et leurs clients.

Comme les autres projets d`Investissement direct des investisseurs étrangers dans le pays.

les projets dans le domaine d’assurance sont réglés par les documents juridiquesapplicables aux projets d`investissement étranger. La Loi sur l"investissement étranger auVietnam a été adoptée par |’Assemblée Nationale le 9 juin 1996. En 2000, le |’ AssembléeNationale a adopté la Loi d’Amendement de certains articles de la Loi sur l'investissementétranger 1996. Suite a cette approbation. pour favoriser l’application de la nouvelle loi. le

<small>_Z7~</small>

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Gouvernement a promulgué le Đécret No. 24/2000/ND-CP et la Circulaire BKH portant application de la Loi sur ['investissement étranger.

No.12/2000/TT-- Les textes juridiques proprement rédigées pour le marche d'assurance:

35 ans aprés la naissance de la premiere société d’assurance au Vietnam. le Code

d'assurance 2000 a été, pour la premiere fois. approuvé par Il’Assemblée Nationale le 9décembre 2000 et est mis en vigueur a partir le premier avril 2001. Cette approbation

contribue a instituer un environnement juridique entiérement complet et égal pour tous lesinvestisseurs. Le Code se compose de 129 articles de 9 chapitres:

- Chapitre I: Les régulations générales (11 articles)- Chapitre II: La police d’assurance (46 articles)- Chapitre III: La société d’assurance (25 articles)- Chapitre 1V: L*Agent/ Société de courtage (5 articles)

- Chapitre V: La Finance, Comptabilité et Rapport financier annuel (11 articles)- Chapitre VI: La Société d’assurance a capital étranger (1! articles)

- Chapitre VII: La Gestion de I’ Etat des activités d`assurance (3 articles)

- Chapitre VII: Les Sanctions (1 articles)

- Chapitre IX: La mise en application (1 articles)

Le Code est désormais automatiquement et primordialement appliqué aux toutes lesactivités du marché d’assurance et aux tous les acteurs économiques, ceux qui sont forméavant ou après la date d`entrée en vigueur du Code. L’objectif du Code est évidemmentđ`adjuster et d’organiser les activités d’assurance en tant que d’assujettir les obligations et

les devoirs des assureurs et assures.

Les contrats d`assurance signés avant la date d`entrée en vigueur du Code sont diriges par

les documents juridiques valables au moment de leur conclusion.

<small></small>

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-28-CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX SOCIETES ETRANGERES EXPLOITANT SUR

<small>LE MARCHE D* ASSURANCE DU VIETNAM</small>

<small>DESS “droit des affaires internationales” — Mémoire de recherche</small>

<small>réalisé par Le Thi Hai Yen</small>

Le Décret No.42/2001/ND-CP du Gouvernement du |“ aoôt 2001 fixant le moded’application de certains acticles du Code d’ Assurance 2000.

Le Décret No.43/2001/ND-CP du Gouvernement du I“ aoũt 2001 stipulant les mécanismes

financiers applicables aux compagnies d’assurance et de courtage.

La Circulaire No.71/2001/11-BTC du 28 aotit 2001 récommendant le mode d’application

des acticles du Décret No.42/2001/ND-CP du Gouvernement du {“" aoôt 2001.

La Circulaire No.72/2001/TT-BTC du 28 aoôt 2001 fixant le mode d’application des

acticles du Décret No.43/2001/ND-CP du Gouvernement du 1“ aotit 2001.

La Décision No.150/2001/QD-BTC du 31 décembre 2001 amendant et adjustant le systemestandard de comptabilité des compagnies d’ assurance.

Ces documents forment désormais un cadre juridique complet applicable a tous lesopérations du marché d’assurance. La naissance de ces deux dernieres circulaires a mis lafin de la valeur de différentes circulaires et lettres officielles de la Ministère de Financesdans le secteur d*assurance au cours de ces derniéres années,

En dehors des textes juridiques absolument rédigées pour la gestion des activitésd’assurance, les documents ci-après stipulent des normes qui sont toujours valables

concernant le domaine d’assurance:

Le Code Civil 1995 (Partie: le contrat d°assurance)Le Code Maritime 1990 (Partie: le contrat dˆ°assurance)Le Code du Transport Aérien Civil 1992

Le Code de Pétrole 1993 (Amendement en 2000)...

Zo =

</div>