Règlement du contentieux par voie arbitrale dans l’activité du commerce international

UNIVERSITE DE CAN THO

FACULTE DE DOIT

Règlement du contentieux par
voie arbitrale dans l’activité du
commerce international
Mémoire de fin d’études

Sous la direction de:

Etudiante:

M. NGUYEN Ngoc Dien

NGUYEN Minh Tam
Classe: Droit commercial
Promotion: 31
Code d’étudiante: B060295

Can Tho, 5/2009

1


REMERCIEMENTS

J’adresse mes plus remerciements à mes monsieur Nguyen Ngoc ðien, mon
directeur qui me dirige de tout coeur dans mes recherches.
Puis, je remercie aussi au membre du jury de soutenance et au rapporteur de mon
mémoire de leur remarques précieux.

Finalement, je voudrais mes remerciements à mes amis qui m’aident
silencieusement au cours de faire les chercherches.

2


INTRODUCTION
A notre pays, lors de l’économie centralisme et bureaucratique auparavant, le
terme “la liberté de concurrence” n’a pas été connu. Puisque à cette époque, notre
économie a dépendu totalement du règlement de l’Etat. Par lequel, l’Etat a contrôlé
totalament les éléments de production et a joué un rôle important dans l’utilisation
les éléments de production ainsque des distributions de revenus. C’est pourquoi,
l’activité commerciale de notre pays à ce moment là a apparu rarement, les
entreprises ne se sont pas intéressées quasiment aux activités commerciales. Par
conséquent les litiges ont très peu.
Au VIème Congrès du Parti en 1986, après avoir reconnu cette lacune, le Parti a
poursuivi une ligne renouvelée et a transmué le planning éconimique à une
économie socialiste de marchandises à plusieurs composants sous la gestion de
l’Etat avec la participation de plusieurs composants éconimoques différents pour
pousser le developpement de l’économie qui a été beaucoup influencé par l’Etat.
A côté du développement des relations éconimiques, sous l’influence du
règlement de la concurrence, l’apparition des litiges dans l’activités commerciales
est devenue de plus en plus dûre et complexe, notament dans le contexte où notre
pays était en période d’intégration économique internationale. Particulièrement,
lorsque nous sommes un membre des organisations économiques internationales
comme AFTA, WTO…, les litiges commerciales sont évidement apparues. Et
quand les litiges se passent, les parties peuvent choisir une des manières de régler le
litiges: conciliation, négociation, tribunal, arbitrage. Dans le domain commercial, la
plupart des contencieux est souvent réglée par voie arbitrale. Ce fait est issu des
avantages de règlement par voie arbitrale par rapport au tribunal c’est que la

rapidité, la souplesse et la confidence
Répondant au besoin de la pratique, l’Odonnace sur l’arbitrage commecial en
2003 est née et entre en vigueur le 1er juillet 2003, en se bassant sur l’opinon
commune des législateurs vietnamiens afin de contribuer une Ordonnace
concordante et harmonieux à la loi d’arbitrage du plusieurs pays développés du
monde. A côté de cela, la naissance de l’Ordonnance arbitrale en 2003 a résolu le
manque d’un texte juridique unique de l’arbitrage commercial de notre pays depuis
longtemps.
3


A la différence des sujets nationaux, avec la différence de la politique et de la
culture des pays, les litiges ayant un élément d’extranéité sont toujours complexes.
Par conséquent, à côté de la coopération et du développement éconimique entre les
pays, le fait d’instaurer ensemble un système commun des actes juridiques entre les
pays pour restreindre des litiges concernant la loi, ainsi que les compétences
découlant des litiges est aussi nécessaire. Pourtant , aujourd’hui le nombre des traités
bilatéraux ou multilatéraux est encore limité tandis que n’importe quelle entreprise a
une bonne connaissance en loi, notament des loi étrangeres, pour avoir un meilleur
choix dans les affaires. Donc, la convention arbitrale, avec ses avantages, est choisi
beaucoup par les hommes d’affaires. C’est pouquoi, le thème “règlement du
contencieux par voie arbitrale dans l’activité du commerce international” est choisie
à mon mémoire.
Avec l’influence des relations économiques et des règles de concurrence, des
litiges dans l’activité commerciale deviennent variable de genre, acerbe et
compliqué en échelle. Donc, il existe de différentes méthodes pour résoudre les
litiges dans le commerce international comme négociation, conciliation, tribunal et
arbitrage. Cependant, dans la limite de mes recherches, le mémoire présentera
seulement les dispositions de base sur la méthode “règlement du contencieux par
voie arbitrale dans l’activité du commerce international”.

Pour ce travail de recherche, j’utilise le méthode d’alalyse du texte juridique.
Cette méthode est utilisée comme instrument principal mais d’autres méthodes
scientifiques sont également utilisées.
Cette recherche consiste en deux chapitres dont le première s’intitule
“Généralité du contencieux dans l’activité commerciale”. Dans ce chapitre, je parle
des conceptions concernant les règlements du contencieux. Les analyses, les
situations réelles relatives au règlement du contencieux par voie arbitrale étrangère
au Vietnam et des solutions proposées seront présentées dans le deuxième chapitre
qui trait sur “la procédure de règlement du contencieux par voie arbitral”.

4


CHAPITRE I
GENERALITE DU CONTENCIEUX DANS L’ACTIVITE
COMMERCIALE
1.1. Conception du contencieux dans le droit du commerce international
L’activité du commerce international joue un rôle très important dans le
développement économique d’un pays. Il se compose les actes de commerce ayant
un élément d’extranéité et apparaît dans la relation du droit et de l’obligation entre
les parties dans l’activité commerciale. L’acte de commerce comprend l'achat et la
vente des marchandises, la prestation des services; la distribution; la représentation
et l'agence commerciales; le dépôt; la location; le crédit bail; la construction; le
conseil; les services techniques; l'exploitation sous licence; l'investissement; les
finances, les services bancaires; l'assurance; la recherche de ressources,
l'exploitation; le transport de marchandises et de personnes par voies aérienne,
maritime, ferroviaire, routière, et autres actes prévus par la loi1. Les éléments
d’extranéité sont déterminés par trois indications : En ce qui concerne la 1er, c’est le
sujet qui, dans la relation commerciale, est les parties ayant des différentes
nationalités ou des sièges situés à l’étranger. La 2e indication est l’événement qui

établie, modifie et de termine la relation internationale se passent à l’étranger.
L’objet de la relation commerciale est la dernière indication. Ils est consideré
comme marchandises, services... à l’étranger.
Le contencieux, en général, est des litiges sur le droit et le obligation dans
l’acitivité commercial en effectuant les activités commerciales. Par lequel, le
contencieux dans l’acitivité commerciale internationale est ainsi des différends issus
par un des parties qui n’exécute pas ou exécutent de manière imparfaite. Ou
autrement dit, le litige dans l’acitivité commerciale est celui réclamé de la
commission dans l’activité commercial. Ces violences expriment en trois aspects :
• Premièrement, le litige concerné les faits juridiques comme la
violence de qualité, de quantité et de délai de livraison.
• Deuxièmement, la violence dans l’explication du contrat ou les
questions juridiques.

1

Article 2, l’Ordonnance sur l’arbitrage commercial

5


Exemple: Violence de la loi dans la loi applicable, le transfert de la
propriété.
•

Troisièmement, la violence relative à tous ces deux cas.
Le sujet de ce contencieux est les parties qui participent au contrat du
commerce international. Ce sujet est applicable pour tous participants ( commerçant
ou organes compétence).
Bienqu’il y ait des litiges qui se passent dans l’activité du commerce

international: le litige dans le commerce entre les sujet qui font le commerce, celui
entre les invertisseur étranger et les pays de résidence, celui entre les pays exécutent
les traites bilatérals ou multilatérals internationals. Mais, généralement, le
concurrence qui apparaissent souvent dans la vie du commerce international est une
activité de vente de marchandise international . Il y a donc des divergences entre le
concurrence interne et externe. Par lesquels, celui interne est régit non seulement par
el système juridiques national mais aussi par les règles, les orme juridiques des
différents pays, les règles des traites nationals, les coutumes du comerce
internationals… .
1.2. Règlement et différentes manières de régler le contencieux dans l’activité
du commerce international
Les malentendus entre les parties sur l’existence ou l’étendue exacte de leurs
obligations, les vraies carences ou supposées dans l’exécution de celles-ci sont
susceptible de conduire à une situation dans laquelle les parties n’ont aucune
solution que de recourir à un tiers pour trancher leur litige.
Dans certain nombre de cas, l’affaire pourra se prêter à un “mode de règlement
alternative des différends” reposant sur la conciliation ou la médiation. Mais ce
recours reste encore marginal, malgré son indéniable intérêt, et, le plus souvent, les
parties continuent à leur bessoin d’obtenir une décision de carractère juridictionnel
ayant vocation à être exécutoire.
Elles devront donc soit obtenir le règlement de leur différends en portant leur
affaire devant les tribunaux d’un Etat, soit recourir, ce qui est le plus féquent, à
l’arbitrage commercial international2
1.2.1. Règlement du contencieux dans l’activité du commerce international
Etant consideré comme l’activité commerciale interne, le litige est ainsi une
chose inévitable dans l’acitivivé du commerce international. A côté des
concurrences de la formation et de l’exécution du contrat, la distance de géographie,
2

Jean-Michel Jacque et Philippe Delbecque, Droit du commerce international, 2002, Dalloz, page 297

6


la diversité du système juridique, la coutume… sont aussi des causes provoqués les
abondances et divergences de mésentenseentre les parties. Par conséquence, c’est
très nécessaire de trover un moyen efficace de trancher lors de l’apparition du litige.
Règler le litige dans l’activité du commerce international est une manière
d’éliminer les contencieux dans le contrat entre les parties. A traverse cela,
l’instauration de l’état initile en passant le litige est une des façons pour protéger les
droits et les intérêts légitimes des parties et pour aider les relations des commerçants
à devenir stable.
En outre, trancher le litige peut se définir comme une manière que les
transactions d’une partie dans l’activité du commerce international utilsent pour
protéger ses droits et ses intérêts lors de la violence provoquée par l’autre.
1.2.2. Différentes manière de régler le contencieux dans l’activité du
commerce international
Le développement des relations socio-économiques et l’influence des coutumes
font les litiges dans l’activité du commerce international régis non seulement par la
loi national mais aussi par les règles, les traites, les coutumes internationaux….
Pourtant, des carractères communs du contrat commercial et le besoin de trancher
les litiges, les manières de régler le contencieux dans l’activité du commerce
international jusqu’à maintenant existent encore quelques manières: négociation,
conciliation, arbitre et tribunal.
1.2.2.1. Négociation
Dans le processus de conclusion et d’exécution le contrat dans l’activité du
commerce international, lors que le contencieux concernant l’exécution apparaît, les
parties premièrement se règlent souvent en négociant avant de déposer ce litige
devant l’organe de juridiction.
Apparaisant plus tôt et largement, la négociation est une manière que les

parties choisissent pour régler les litiges, issus surtout de la vie sociale et dans
l’activité du commerce international.
D’autre part, à travers la négociation, les parties peuvent se disputer, arranger
et dégager les mésententes, à défaut des aides ou des décisions de n’importe le tiers,
pour éliminer les litiges.
La plupart des circontances, a pour le but de garder une bonne et stable relation
commerciale, lors de le différend aura lieu, les commerçants sont souvent volonté et
se contactent rapidement pour négocier et chercher les meilleurs solutions. Par
7


conséquent, la négociation est utilitée aux plusieurs pays du monde ainsi qu’au
Vietnam. Paraissant le contencieux, cette manière est le premier choix.
La loi vietnamienne3 dipose que le litige commercial peuvent être réglé par
voie de négociation ou de conciliation entre les parties. Par conséquent, selon la
présente loi, un contencieux dans un contrat commercial, avant de régler à l’arbitral
ou au tribunal, peut régler par voie de négociation ou de conciliation. En général,
cette disposition est issue de la pratique de régler le contencieux dans l’acitivité
commerciale, puisque le règlement par voie de négociation comprend des avantages
suivantes:
• Un manière exécutif est plus simple et moins dispendieux.
• Les parties ne sont pas liés par le procédure juridique complexe.
•

Le prestige et la confidence dans l’activité commerciale sont assurés.
Puisque, les commerçants, eux-même, mieux comprent leurs litiges et leur cause
provoquée les contencieux. C’est pourquoi, lors du règlement des contiencieux, ils
souvent se sympathisent de trouver les solutions optimales qui suivent leurs
souhaits.
•

Le niveau d’influence sur les relations entre les parties est diminués.
EIles peuvent renforcer leurs connaissances et coopérer après le succès de la
négociation.
A côté des avantages, ce règlement a ainsi ses limites:
• La négociation approprie à la volonté des parties qui veulent trouver
la solution avec leur litige. En revanche, si un de ces personnes qui utilise cette
manière pour prolonger le temps de l’exécution de ses obligations, dans ce cas là, la
négociation ne perds que plus de temps et des efforts.
• Ensuite, la loi qui régit à cette étape n’est pas encore claire, c’est
pourquoi le résultat de cette manière dépend totalement de la volonté et de la
coopération entre des parties.
En réalité, la négociation peut exécuter indépendamment ou parallèlement avec
la procédure au tribinal ou au Centre d’arbitral (ou au Conseil arbitral constitué par
les parties) . Dans ces cas, la détermination de l’effet de loi dans la négociation est
différente:
•

Avec les négociations indépendantes, l’obligation des parties
disposés dans les clauses de régler les litiges est exécutée sérieusement comme les
3

Article 317 de la loi sur le commerce vietnamienne en 2005

8


autres clauses contractuelles. Le résultat de la négociation est ainsi une nouvelle
convention, les parties doivent l’exécuter volontairement.
• Lors que la négociation exécute dans la procédure arbitrale ou celle

judiciaire, l’arbitre ou le juge rendent un acte reconnaissant le résultat de la
négociation selon la demande des parties. Cet acte est mis en valeur comme une
décision tribunale ou celle arbitrale.
1.2.2.2. Conciliation
Dans les manières de régler le litige commercial, la conciliation est une
méthode très appréciée, surtout dans l’activité du commerce international.
La conciliation est un mode de régler avec le litige par la présence d’une
troisième partie. Elle joue un rôle d’un conciliateur d’expliquer, convaincre et aider
les concurrents qui trouvent une bonne solution de résoudre leur litige ou la
mésentence. EIle n’amène pas à trancher. Son rôle est plutôt d’aider les parties à
régler elles-même leur litige.
Ce mode peut être utilisé à n’importe quel moment du litige. Ainsi, il peut
constituer le premier stade de la recherche d’une solution après l’échec de
négociation entre les seules parties. Il peut aussi intervenir à n’importe quel stade
d’une procédure judiciaire ou arbitrale lorsque les parties souhaitent interrompre
cette dernière pour exploirer les possibilités de règlement amiable.
La conciliation peut également servir à la prévention des différends. Les
parties d’ une négociation peuvent demander l’aide d’un conciliateur lorsqu’elles
sont dans l’impasse mais considèrent qu’il est dans leur intérêt de parvenir à un
accord.4
Dans la pratique de règler les contencieux internationaux, il y a 2 catégories de
conciliation: conciliation procédurale et conciliation extra-procédurale. En outre, il y
a encore une autre catégorie de conciliation, c’est celle Mini-tral.
• La conciliation procédurale est une manière qui est déposé le litige au
tribunal ou à l’arbitral. Dans ce cas, le conciliateur est un juge ou un arbitre. Lors de
l’échec de la conciliation, ce différend est réglé à ce tribunal ou à cet arbitral. La
conciliation procédurale est disposée dans l’Article 37 de l’Ordonnance sur
l’arbitrage commercial vietnamien en 20035.
4

Henry Lesguillons, Lamy contrats internationaux, Lamy S.A. 2003
Article37, conciliation, l’Ordonnance sur l’arbitrage commercial vietnamien en 2003
1. Au cours de la procédure arbitrale, les parties peuvent procéder elles-mêmes à la conciliation. En cas de
réussite de la conciliation, les parties demandent au Conseil arbitral d'arrêter la procédure.
5

9


•

La conciliation extra-procédurale, à défaut de l’apparition d’un juge
ou d’un arbitre, est un mode de conciliation dont les parties se déroulent eux-même
avec la participation d’un tiers, appellé la conciliateur. Le médiateur, choisit par les
parties, est n’importe qui ayant du prestige dans le domain concerné le litige. Elle
s’efforce de faciliter la conversation entre les parties et d’aider chacune d’elles à
comprendr le point de vue par rapport au différend. Cette manière, dans la pratique,
est appelée la médiation.
•

La conciliation Mini-tral est utilisée souvent aux Etat-Unis. Elle est
issu de la pratique de l’activité des avocats, et dans l’activité du commerce
international en particulier. Cette médiation concerne normalement l’explication du
contrat par lequel, les avocats des parties rencontrent des experts, ceux qui sont
inventés par les avocats. Avec la participation du conseil d’administration, ces
personnes, de tout façon, s’efforcent d’obtenir une solution satisfaisante des parties.
Pendant la médiation, les avocats ne donnent aucune demande au nom du mandat.
Ses tâches, plus simplement, c’est expliquent ses opinons raisonnables pour
demander quelques concessions. Pourtant, cela n’influence jamais sur le droit du
présentant. La manière Mini-tral est ainsi appliquée dans le système occidental. Le

comité commercial à Zurich appliqué ce règlement de procédure “the Zurich MiniTrial Procendure”, ce mode est adopté le 5/10/1985.6
Les avantages et celles de la médiation ressemblent à la conciliation. C’est un
mode de régler très afficace, préferé par les commerçants, ayant un rôle impotant de
régler les litiges au pays du monde…
Actuellement, nous avons des actes juridiques qui régissent à cette manière
comme le rôle, les tâches des médiateurs, l’effet du consentement ayant la
conciliation…. A défaut des fondements juridiques, la médiation dans le règlement
du contencieux dépend beaucoup de la volonté des parties contentieuses.
1.2.2.3. Arbitrage
Le litige du commerce international non apparâit seulement dans le territoire
d’un pays mais aussi concernes au plusieurs pays. Par conséquent, au cas où la
mésentente des parties dans le commerce international ne peut pas être résolue, le
tribunal commercial ou l’arbitre règlent ce litige.
L’arbitre du commerce est un mode de régler, dans laquelle les parties
contencieux conviennent à établir ou désigner le tiers, celui qui est le droit de
6

Cours de droit du contrat du commerce international, 2007, Politique national, page 134

10


trancher leur litiges. La sentense finalement du tiers doit être exécutée par les
parties.
Réglement du commerce par voie arbitrale est une manière, à travers l’activité
de l’arbitre, en qualité d’un tiers, de terminer les conflits en publiant une sentence
arbitrale qui oblige de l’exécution des parties concurrentes.
A travers la pratique de réglement les concurrences, le mode de régler par voie
arbitrale a un choix efficace, avec des avantages préférées par les commerçants, de
régler les différends. Il est appliqué largement et plus vaste avec des raisons

suivantes:
• D’abord, la voie arbitrale élimine les conflits et les difficultés qui
recèle la voie judiciare. Système conventionnel de règlement des litiges, il repose sur
les libres choix effectués par les parties. En vertu d’une clause compromissoire
insérée dans le contrat ou d’un compromis conclu au moment du litige, les parties
définissent d’un accord commun tous les éléments nécessaires à l’arbitral comme le
choix de l’organe de jugement, de l’arbitral ou de la modalité de jugement 7 ( arbitral
“ad hoc” et arbitral “ institutionnel”).
• Puis, la rapidité est ainsi une caractérisation du réglement arbitral
dans l’activité du commerce international (par rapport au tribunal). Avec les
commerçants, “le temps c’est de l’argent”, c’est une tranche du contencieux, donc,
plus rapide plus efficace. En comparaisant le temps de régler au tribunal et à
l’arbitral, il faut constater que le réglement par voie arbitrale est plus rapide. Avec
la manière de jugement au tribinal, les parties peuvent prolonger le temps en
excercant le droit du recours selon des dispositions légales en vigueur. En revanche,
les concurrentes ne peuvent pas le faire puisque la sentence arbitrale est en dernier
ressort et ils ne font pas le recours.
• Ensuite, la confidentialité est également un point caractéristique de
cette mode. Cet avantage est issu du principe “le jugement à huis clos” des arbitres.
Selon le principe principal, les arbitres ont des tâches de garder le sécurité sur le
litige. En outre, lors du jugement d’un litige, outre des concurrents et des arbitres, le
tiers peut participer seulement à cette concurrence avec l’acceptation des parties.
Cela est ainsi un bon avantage d’aider les parties à garder la prestige et la sécurité
dans l’activités commerciale. Puisque en réalité, si la vérité d’un litige est connue
par plusieurs personnes, ce fait influence directement les prestiges de la société dans
l’activité commerciale plus tard.
7

Henry Lesguillons, Lamy contrat internationaux, 1993, page 43

11


•

La capacité de l’arbitre joue un rôle important d’attirer le choix de
cette manière des parties. L’arbitre est celui qui a une bonne connaissance
spécialisée et celui comprend mieux le domaine litigieux comme les domaines plus
complex:
navigation
internationale,
finance
internationale,
assurance
internationale…. Par conséquent, la sentence arbitrale est normalement plus exacte
et logique que celle du tribunal.
• Par rapport à la procédure judiciaire, les arbitres font attention aux
aspirations des parties. Lors d’un jugement du différend, les concurrents perdent
parfois le sang-froid, l’arbitre est donc celui qui suit à l’évoluation du procès, il
s’occupe et aide à temps les parties. En plus, l’arbitre est choisi par les concurrents,
c’est pourquoi il protège profondement leurs intérêts.
•

Avec le caractère d’une organisation non gouvernemental, l’arbitre
est toujours indépendant et n’est pas dirigé par n’importe quel organe en charge. Il
juge le procès selon la loi et sa connaissance.
•

Le dernier avantage est la valeur de la sentence arbitrale. D’après la
disposition de la loi, la sentense arbitrale est en dernier ressort. Elle ne peut pas se

faire le recours et obliger les parties à l’exécuter.
A côté des avantages, le réglement par voie arbitrale a ainsi des désavantages.
Ce fait explique l’existence de la manière de jugement arbitral, mais les parties
disposent parfois le procès, réservent le ressort de l’arbitrage au tribunal de
trancher. Les désavantages de cette mode sont:
- Premièrement, puisque l’arbitre n’ont pas d’organe compétent de l’Etat,
c’est pourquoi, dans le cas de l’application de messures provisoires d’urgence pour
conserver les pièces, il ne peut pas le faire à défaut de l’examen du tribinal (cela se
base sur la demande d’un des parties ou ils se demandent).
- Deuxièmement, l’exécution finale de l’arbitre s’en met sur l’entraide du
tribunal (sauf quelques pays qui n’en ont pas comme Vietnam) . Cela veut dire que
la sentene arbitral n’a pas évidement d’efficacité. Il faut passer l’examen du tribunal
(bien que ce fait soit seulement une caractère formelle).
Avec les différences du développement socio-économique et le coutume des
pays, l’envergue et le modèle d’organisation arbitrale sont plus variés. Avant la mise
en valeur de l’arrêt 116/CP le 5 septembre 1994 de l’organisation et du
fonctionnement du Centre d’arbitrage économique, nous avons eu un seul type
d’arbitrage: arbitrage institutionnel. Pourtant, maintenant, notre pays existe deux
types d’arbitrale: arbitrage ad hoc et arbitrage institutionnel.
12


a. Arbitrage ad hoc
Arbitrage ad hoc est celui qui se déroule en dehors de toute institution
permanente d’arbitrage et qui est organisé par les parties elles-même de trancher leur
litige. Après le juger, il se dissout. L’arbitrage ad hoc est un type d’arbitrage simple.
Avec la souplesse de formalité, il peuvent trancher les litiges qui n’ont pas de détails
complexes plus rapide. Dans le cas où les parties ont une connaissance judiciaire,
une expérience de la procédure, elles reconnaissent facilement le “problème
litigeux” grâce au tranchement du tiers.

Ce type n’a pas existé du Vietnam à n’import acte juridique précémment. Il
constaté seulement lors de l’apparition de l’Ordonnance no 08/2003/ Pl-UBTVQH
11 sur l’arbitrage commercial.
L’article 19, l’Ordonnace sur l’arbitrage commercial en 2003 dipose que
“les parties au litige ont le droit de soumettre leur litige à l'arbitrage en choisissant
un Centre d'arbitrage ou en constituant par elles mêmes un Conseil arbitral
conformément aux dispositions de la présente Ordonnance relatives à la procédure
arbitrale”. A travers la disposition de l’arbitrage vietnamienne au passé, a évoué un
seul type d’arbitrage, arbitrage institutionnel, et celle aujoud’hui, nous reconnaissons
l’extension juridique vietnamienne en recevrant les dispositions de la loi des pays du
monde.
b. Arbitrage institutionnel
L’arbitrage institutionnel est organisé pour trancher régulièrement les litiges
dans l’activité du commerce international. Il existe et fonctionne en se basant sur sa
propre institution. Contrairement de l’arbitrage ad hoc, à défaut du siège et le conseil
arbitral, celui institutionnel est une organisation ayant un établissement et un conseil
qui juge permanente.
L’arbitre international est celui qui tranche des différends passant dans le
commerce international. Selon article 1, alinéa 3, Loi-type de la CNUDCI sur
l'arbitrage commercial international adopté le 21 juin 1985, un arbitrage est
international si:
• Premièrement: Les parties à une convention d'arbitrage ont, au
moment de la conclusion de ladite convention, leur établissement dans des États
différents.
•

Deuxièmement: Un des lieux ci-après est situé hors de l'État dans
lequel les parties ont leur établissement:
13

- Le lieu de l'arbitrage, s'il est stipulé dans la convention d'arbitrage

ou déterminé en vertu de cette convention.
- Tout lieu où doit être exécutée une partie substantielle des
obligations issues de la relation commerciale ou le lieu avec lequel l'objet du
différend a le lien le plus étroit.
• Troisièmement: Les parties sont convenues expressément que l'objet

de la convention d'arbitrage a des liens avec plusieurs pays.
• En outre, si une partie a plus d'un établissement, l'établissement à
prendre en considération est celui qui a la relation la plus étroite avec la convention
d'arbitrage. Au cas de une partie n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle est
considérée comme un signe de déterminer l’arbitre international.
Le caractère de l’arbitrage institutionnel est la stricte procédure. Par
conséquent, chaque Chambre d’arbitrage institutionnel a des propres règlements.
Donc, elle a l’occasion de modifier, élaborer et perfectionner selon les conditions et
la demande de la pratique. En plus, renforçant la capacité concurrente, les
Organisation d’arbitrage dans le monde perfectionnent la réduction de temps
procédurale et complètent celui qui a des prestiges, des connaissances profondes et
plus d’expérience de trancher le concurrence dans la liste arbitrale. Cela est un des
éléments qui relève la qualité du fonctionnement des organes d’arbitrage et se fait le
règlement par voie arbitrale plus captivée les commerçants.
La plupart des pays ayant le dévéloppement économique, l’arbitrage est un
type élaboré dans les clauses contractuelles signées par les parties. D’après cela, ils
consentent que leur litige sera tranchés à l’arbitrage. En outre, ils conviennent aussi
au choix de l’arbitre, à la résidence et à la procédure pour régler leur litige. Au cas
où les camps sentensent seulement leur différend tranché à l’arbitrage, à défaut de
choisir la procédure, le lieu, l’arbitre…, dans ce cas, la loi de l’arbitrage disposera ce
choix.

Le consetement d’arbitrage existe parallèlement avec le contrat principal. La
nullité intégrale d’un contrat ne fait pas celle des clauses arbitrale.
1.2.2.4. Tribunal
A l’échec du réglement du contencieux par voie de médiation et de
conciliation et à défaut de consentement de régler le litige à l’arbitrage, le
tranchement, dans ce cas, réservera la compétence du tribunal. Cependant, la
détermination de la juridition compétente du tribunal avec les litiges commerciaux
est ainsi plus complexe. Puis elle concerne au plusieurs pays différents. C’est
14


pourquoi, on peut le déterminer en se bassant sur le consentement des parties. Au
cours de la conclusion du contrat de vente des marchandises du commerce extérieur,
avec le consentement des clauses contractuelles, les camps conviennent les
problèmes intéressés au jugement de ce contrat.
A côté cela, les traités internationaux, une des sources fondamentales jouent
aussi le rôle important dans l’activité du commerce international. Dans lesquels, ils
disposent aussi la compétence
du tribunal par rapport à la concurrence
commerciale. Ce règlement est déterminé conformémemnt aux traités internationaux
lorsqu’il le dispose.
En outre, avec le contrat de vente des marchandises du commerce extérieur,
à défaut de tel organe ayant une compétence et une disposition du traité
international, le demandeur peut choisir le tribunal déposant sa demande.
Cependant, en réalité, ce cas se passe rarement. Comme le demandeur choisit le
tribunal du défendeur pour régler le litige, l’apparition de défendeur et l’exécution
du jugement plutard sera particulièrement plus difficile. En revanche, si le
demandeur saisit la juridiction du lieu du défendeur pour trancher le litige,
l’enrôlement du tribunal ne défendera pas totalement la volonté du demandeur.
Donc, le réglement de l’arbitrage est déterminé par le respect de la volonté

des parties. Tandis que celui du tribunal, il doit toujours régir selon les modalités et
la procédure. Alors, la procédure du tranchement de cette manière est plus stricte,
l’effet de jugement est respecté par les parties.
Cependant, d’après la conception du jugement arbitral, dans plusieurs pays,
il existe quelques inconvénients:
• D’arbord, s’il y a de la concurrence de l’économie entre les pays,

la neutralité ne sera pas absolue lors que le jugement se passe au tribunal du
défendeur ou du demandeur
• Le jugement n’est pas en dernier ressort, les camps peuvent faire
le recours. Ce fait provoque la durée de la procédure.
• A défaut du jugement des huis clos fait parfois la diminuation du
prestige ainsi que la sécurité des commerçants. Cela cause aussi la hésitation des
camps qui veulent choisir cette manière.
• En suite, dans quelques cas, le jugement ou la sentence
d’arbitrage sont prononcés et reconnus à tel pays mais ne sont pas exécutés. Donc, ils
n’ont pas de valeur pour les concurrents.
15


Généralement, à côté des avantages, chaque mode de régler le litige dans
l’activité du commerce inernational, existe encore des inconvénents. La variété des
manières réflètent l’abondance du développement des relations économiques, les
types commerciaux dans l’économie du marché et de l’intégration de l’économie
internationale.
1.3. Sources de la loi applicable pour régler les contencieux dans le droit
du commerce international.
1.3.1. Source nationale
La loi de pays est un ensemble des règles et des dispositions qui régissent
tout les domaines dans la vie sociale. Ces réglements, selon le système juridique de

chaque pays, sont retenus sous forme de la loi positive et la loi non positive.
Exemple: Avec les États ayant le système de “Civil loi”, il y a seulement les
normes disposés aux textes qui sont portés en valeur juridique.
La loi de pays dans l’activité commerciale se compose des textes juridiqued
qui régissent l’activité des sujetd du commerce international. Puis, elle est
manifestée sous forme de la loi positive et de la loi non positive. Cette source
dépend tolalement du système juridique de chaque pays.
Maintenant, au Vietnam, il y a aucun disposition qui régit plus précisement
les relations internationales. Cettes dispositions se trouve dans plusieurs actes
juridiques: le Code civil, la Constitution, la loi sur le commerce. Pourtant, il y a
deux cas qui s’appliquent la loi nationale dans l’activité du commerce international:
• Lors que les parties dans la relation internationale consentent loi
appliquable, ne concerne pas la loi de police, est la loi nationale.
Exemple: Au cours de signer le contrat de vente des marchandises
internationales, les parties peuvent consentir tout les clauses contractuelles
concernées le droit et l’obligation ainsi que la volonté de chosir la loi applicable. La
loi applicable est celle de l’une des deux parties ou celle du tiers, avec condition que
ce choix n’est pas contraire à la loi au pays où les parties signent le contrat.
• La loi appliquée des pays dans le cas où le règlement de conflit
renvoie à la loi nationale.
Avec les spécifiques dans le contrat international, les rattachements
renvoient:
• Le droit national des parties.
• Le droit de la résidence des parties.
• Le droit de l’exécution du contrat.
16


• Le droit du pays où le contrat est exécuté.
La loi vietnammienne est aussi une source du droit international, puisque les

actes juridiques des systèmes du commerce international vietnamien comportent des
règles de conflit qui régissent dans l’activité du commerce international. Comme:
•

La Constitution de la République Socialiste du Vietnam de 1992.

•

Le Code civil 2005.

• La loi sur le commerce 2005.
•

La loi sur les duances…
1.3.2. Les traités internationaux
Les traités internationaux sont des textes juridiques qui présentent le
consentement entre les sujets du droit international (particulièrement entre les pays)
afin de régler les droit et les obligations des sujets dans les relations internationaux.
En se bassant sur les sujets qui signet le traité international, on peut diviser en
deux types: Les traités bilatéraux et les traités multilatéraux. Les traités disposent les
régles commun et les traités disposent les règles privés (ils disposent précisément le
droit et l’obligation des parties dans la transaction internationale).
Les traités internationals appliqueés dans deux cas suivants:
• L’évidence de l’application des traités internationals: Ceux sur le
commerce international qui sont mis en valeur d’obliger pour les parties dans la
transaction du commerce international lorsqu’ils ont la nationalité ou la résidence
située au pays étant le membre du traité.
• Les traités internationaux ne s’appliquent pas évidement au cas où les
parties n’ont pas de nationalité ou de résidence aux pays étant le membre d’un traité
international sur le commerce, les dispositions peuvent appliqué pour régir le droit et

l’obligation des camps, si ils consentent appliquer ce traité.
Aujourd’hui, le Vietnam a signé plusieurs traités internationals (les conventions
sur le commerce, les conventions de paiement internationals) et ainsi un membre de
l’un des traités multilatérals sur le commerce: La convention Varsovie (1929) sur
l’unification de certain règles relatives au transports aérien international, la
Convention de New York (1958) sur la reconnaissance et l'exécution des sentences
arbitrales étrangères…8
1.3.3. Les coutumes internationales

8

Cours de droit du contrat du commerce international, 2007, Politique national, page 33

17


A côté des traités internationaux et des lois nationales, les coutumes
internationals jouent aussi un rôle très important dans le commerce international en
qualité de source du droit international.
Les coutumes internatianals sont des habituelles dans l’activité du commerce
qui se forme depuis longtemps avec le contenu précis et claire contituel et acceptées
largement par les parties dans la transaction commerciale.
Les fondements juridiques déterminant une coutume commerciale est une
source du commerce internationals
• Les coutumes internationales on été fondées longtemps et ont été
continumment appliquées.
• Le contenu des coutumes internationales doit être concret et clair.
•

Les coutumes internationales sont reconnues par les pays connues et ont

des valeurs attachées.
Les coutumes internationales ne ressemblent pas à la loi du pays. Ils est en
valuer dans les cas suivants:
• Les coutumes internationaux sont convenues au contrat.
•

Les traités internationaux disposent qu’ils font appliquer les coutumes

internationales.
• Les organes jurudiques considèrent que les camps appliquent tacitement
les coutumes internationales dans leur transaction internationale.
Exemple: Selon les coutumes sur les certains ports de Ho Chi Minh ville, le
chef du bateau doit charger et décharger les marchandises. Lorsque le litige se passe
et concerne le débarquement, puisque ce coutume existe très longtemps, donc, le
patron connait évidement cette obligation.

CHAPITRE II
PROCEDURE DE REGLEMENT DU CONTENCIEUX PAR
VOIE ARBITRALE
18


2.1. Histoire et évolution de l’arbitre du commerce international
2.1.1. Nécessité d’établissement de l’arbitrage au Vietnam
La plupart des pays du monde, surtout cles pays qui ont un développement
économique de marchande, l’arbitrage est une organisation non gouvernementale et
celle socioprofessionnelle puisque s’il est une organisme de l’Etat, ceci n’est pas
encore un arbitrage.
Au pays socialiste, avant la chute de l’empire soviétique, les centres
d’arbitrage non gouvernementals comme le commité d’arbitrage du commerce

extérieur et le comité d’arbitrage nautique situé à côté du chambre commerciaux et
industrielde chaque pays sont établis pour régler les litiges de l’économie extérieure.
Avec le tranchement des litiges intérieurs, ces pays fondent une organe appelée
“l’arbitrage économique de l’Etat”. Essentiellement, ces organes sont celles
juridiques de l’Etat et existent parallèllement avec le tribunal.
Dans la condition de l’éboration économique selon le mécanisme centraliste,
bureaucratique et de la suvention budgétaire, l’intervention directe dans l’activité de
production, commerce des commerciales, l’existence de l’arbitrage économique est
évidente. Pourtant, après la transition vers la socialisme de l’économie n’a pas eu la
raison existant.
Le VI ème Congrès du Parti communiste vietnamien en 1986, avec le
renouvellement global, notre pays édifie une économie socialiste de marché à
plusieurs composants sous la digestion de l’Etat. Ce fait disposé au constitutionnel,
comme un principe essentiel “L'État met en application d'une manière conséquente
les politiques visant à développer une économie de marché à l'orientation socialiste.
La structure économique à plusieurs acteurs, avec des formes d’organisation de la
production et du commerce variées, se fonde sur les régimes de la propriété du
peuple entier, de la propriété collective et de la propriété privée, dont la propriété
du peuple entier et la propriété collective constituent le fondement” 9. L’ouverture
économique pour attirer l’invertissement étranger a rendu la variété et la complexité
de l’environnement économique.
Donc, les relations économiques deviennent variée et complexes, le profit est
un des moteurs qui poussé les camps participant à la relation économique. A ce
moment là, lorsque le nombre des sujets dans la relation économique augement, la
9

Artcle 15, Constitution de la République socialiste du Vietnam de 1992

19

bondance de la liberté commerciale provoqué les mésences et les conflits entre les
sujets qui participent à la relation économique est inévitable. C’est pourquoi,
l’améliorartion de la loi est très nécessaire.
La pratique au Vietnam ainsi que celle des pays du monde démontrent qu’ un
organe juriditionnel ayant un caractère semi-tribunal et semi-arbitrage ne peut pas
exister, surtout dans l’économique de marché. La rapidité et l’efficacité du
tranchement sont nécessaire par rapport aux commerçants apparaissant le litige.
Pour eux, la stabilité des relation commerciales et les profits est indispensable.
Avec les raisons pour lesquells, notre pays s’est dissous le système de
l’arbitrage économique de l’Etat en établissant le tribunal économique aux Cour
populaire.
Une autre raison pour démontrer la nécessérité d’établissement l’arbitrage non
gouvernemental dans l’époque de la transition vers le socialisme et de l’édification
d’une économique de marché, l’arbitarge national a des points faibles suivant :
• Etant une organe d’Etat, avec le caractère du jugement des litiges, mais

cette organe ne fonctionne pas objectivement et efficacement lorsqu’elle joue deux
fonctions en même temps soit dirige les entreprise étatiqque, soit tranche les litiges
entre ces entreprise.
• En plus, la compétence et la procédure du jugement entre le tribinal et
l’arbitrage sont semblable. Pour eux, il n’y a pas un distinction assez claire entre le
caractère volontaire de l’arbitrage et l’obligation du tribunal. Ensuite, le règlement
par voie arbitrale se basse sur le principal fondamental du consentement entre les
parties. Mais, quant à l’arbitrage économique de l’Etat, la relation entre les
arbitrages et les parties fondés selon la plan de l’Etat. On peut dire que, l’arbitrage
économique de l’Etat fonctionne à ce moment soit apporté un caractère d’un
tribunal, soit un fonction d’un tribunal.
• Puis, à cause de la conséquence de l’économie de la subvention
budgétaire, la compétence de l’arbitrage Etatique est limitée dans le cadre de litige

des sociétés nationales. Tandis que, à côté du développement éconimique des
entreprises individuelles, la besoin de régler les litiges de ces entreprises augmente.
Donc, quelle organisation a la compétence de le trancher ?
• A travers la pratique ci-dessus, avec ces faiblesse, l’arbitrage
économique de l’Etat dans l’économmie de marché ne concorde pas la demande de
la pratique . On peut dire que cette organisation d’arbitrage s’accorde avec
l’économie centralisme et buraucratique. Avec une économie de marché, avec la
20


diversité des types commerciaux ainsi que les sujets participant à la relation
éconimique, la demande d’avoir une organisation de règler les litiges et de répondre
au bessoin plus élevé des commercants sont très nécessaires.
La naissance de l’organisation de l’arbitrage non gouvernemental est très
nécessaire de partager les charges aux tribunaux économiques. En plus, la
confidence et la rapidité dans le tranchement du litige est une des causes provoquées
la hésitation des hommes affaires. Par conséquence, les camps concilient souvent et
se composent se passant le contencieux.
Bienque la conciliation et la négociation sont des manières encouragés par
l’Etat, mais en général, la valeur de ce mode est moins élévé. Faute des dispositions
et la confusion de la procédure, donc il y a plusieurs façons compréhensibles et
applicables. C’est pourquoi, avec les commerçants, ils n’ont pas une manière
optimale de trancher les différends.
Finalement, la naissance d’une organe de l’arbitrage non gouvernemental
répond à la demande de la pratique et pousse le développement de l’économie
sociale. Elle crée la tranquillité des commercants.
2.1.2. Evolution historisque de l’arbitrage vietnamien
2.1.2.1. Arbitrage interne
L’arbitrage économique de notre pays existe depuis quatrième d’annés. Par
rapport à l’existence des Centres arbitraux dans quelque pays du monde, l’arbitrage

au Vietnam est assez récent. En raison de la condition socio-éconimique et politique
au Vietnam, l’arbitrage du commerce vietnamien a été fondé plus tard.
Avant 1960, tous les litiges ont été régles par le tribunal selon la procédure
judiciare. Le repère plus important en 1960 a marqué la naissance de l’arbitrage
commercial lorsque notre pays avait amélioré l’économie et a commencé
l’édification d’une économie de marché à l’orientation sociale avec deux acteurs:
l’acteur d’Etat et l’acteur collectif. L’apparition de l’arbitrage a influencé
vigourement l’établissement d’une première organe réglant le litige économique au
Vietnam. A côté de la promulgation d’un règlement provisoire sur le contrat, le
Président a élaboré le décret No 20/TTg le 14 avril 1960 de l’organisation d’un jour
de l’arbitrage économique. Généralemnt, les activités arbitrales de cette époque ont
été issues du besoin d’un planning économique en général et le mécanisme du
contrat particulier.

21


En suite, améliorant le mécanisme de régler le litige, le Gouvernement a
élaboré plusieur décret comme le décret No 29/CP le février 1962 et le décret No 47/
CP le 13/03/1974 réglant les principes du Cimité d’arbitrage économique au Central.
Renforçant la légalité et élevant le rôle de la direction de l’Etat dans le
domain de signer et exécuter le contrat économique, le Gouvernement a élaboré le
décret No 54/CP sur le régime du contrat économque de l’Etat avec le droit et la
responsabilité de surveiller et d’exécuter les contrats économiques signés entre les
entreprises Etatiques et de régler leurs conflits. Puis, le décret No 24/ HDDBT le 10
août 1981 et le décret No 62/ NDDBT le 14 avril 1983 a disposé le corps d’arbitre.
En 1990, l’organisation de l’arbitrage économique a fonctionné selon
l’Ordonnance sur l’arbitrage économique promulgué le 10 janvier 1990. Dans
lequel, il a été fondé comme une organe d’Etat ayant une fonction de régler les
litiges dans le contrat économique. En outre, il a eu une autre tâche d’aider le

Gouvernement de diriger dans les activités comerciales.
Cependant, étant le besoin du développement de l’économie le 14 juillet
1994, l’organisation de l’arbitrage économique s’est dissous. Tous les activités de
cet organe a été transmis au Tribunal économique dans le système du Cour polulaire.
Ce fait a marqué un nouvel pas dans le développement de l’économie du mécanisme
centralisme à l’économie de marché. La naissance de l’Organisation d’arbitrage non
gouvernemental selon le décret No 166/CP le 05 septembre 1994, selon la pratique, a
été démontré. D’après ce décret , les Centres d’arbitrage économique ont été
organisé sous forme une organisation socioprofessionnelle (une organisation non
gouvernemental). C’est la première fois que la loi vietnamienne a évoué une
organisation non étatique qui a eu la compétence de régler le litige éconimique.
Selon le consentement des parties (ce litige avait toujours rélevé la compétence de
l’organisation d’Etat). L’organisation économique, selon cet arrêté, a été fondé par
les arbitre individuelle. Ceux qui créé le règlement et les développement de leur
Centre et se bassent sur les dispositions de la loi vietnamienne.

2.1.2.2. Arbitrage international Vietnamien
2.1.2.2.1. De 1960 à 1993
De 1960 à 1993, l’Etat a contrôlé tous les domains de la vie sociale. Donc,
les transactions du commerce international ont été contrôlés aussi strictement par
l’Etat. A cet époque, la plupart des activités de la transaction internationale ont été
22


effectués par les entreprises d’Etat. Il y a seulement quelque entreprises privé a pu
particulier aux activité de commerce extérieur mais ils ont été contrôlés sévèrement
par l’Etat. On peut dire que, à ce moment-là, les transactions à l’extérieur de notre
pays se sont passées essentiellement aux pays soviétiques avances.
Dans ce cadre, l’arbitrage du commerce international vietnamien a été
fondé pour trancher les différends internationaux qui ont été issus dans l’activité

internationale. A côté de cela, pour régler les litiges dans le contrat spécial, la nation
vietnamien à ce moment–là, selon le dévéloppement général des pays soviétiques, a
décidé établir deux conseils aribitraux: Conseil arbitral du commerce extérieur le 30
avril 1963 et ce Conseil arbitral nautique le 05 octobre 1964.
Le Conseil arbitral du commerce extérieur et le Conseil arbitral nautique
sont les organisations non gouvernementales et ont été créés près de la Chambre du
commerce et d’industrie vietnamien. Ces organisations ont la compétence de régler
les litiges dans l’activité de vente des marchandises internationales, de l’affretement,
du transport des marchandise internationales, de l’assurance des marchandises… .
A travers la pratique, on a constaté que l’activité arbitrale, de 1960 à 1980,
de deux Conseils arbitraux a eu rarement des contencieux. Autrement dit, ces
organisations ont existé en qualité d’une organisation internationale socialiste, c’est
pourquoi, il y a très peu de litiges du commerce extérieur ou des litiges natiques.
Lorsque le différend s’est passé, la médiation ou la conciliation est une des manières
que les parties ont souvent choisi. En plus, à côté du renouvellement sur la politique
économique du Parti communiste et de l’Etat au des annés quatre-vingt ainsi que
l’échange des marchandises n’ont pas encore limité aux pays soviétiques. C’est
pourquoi, l’augmentation des transitions du commerce extérieur a provoqué aussi la
croissance des tranchements entre les entreprises vietnamiennes et celles étrangères.
Devant cet besoin-ci, l’unification de ces deux Comités arbitraux ont été considérés.
2.1.2.2.2. De 1993 jusqu’à l’avant-apparition de l’ordonnance
arbitraire commercial
Depuis 1980, l’entendue des invertissements au Vietnam et
l’augmentation des transactions à l’étranger ont demandé à avoir une organisation de
régler les contencieux internationals. Le 28 avril 1990 le Gouvernemental a
promulgué le décret No 204/ TTg sur le fondement du Centre arbitral international
(VIAC) situé près du chambre de commerce et d’insdustrie vietnamien en se bassant
sur l’unification le Comité arbitrage extérieur et le Comité arbitrage nautique. Ce
fait a été considéré comme une tournant de l’arbitrage vietnamien dans le transaction
23

d’une organe d’arbitrage non gouvernemental à une organisation d’arbitrage non
gouvernemental.
Pourtant, en raison du besoin du developpement et d’attirer les entreprises,
le gouvernement a élaboré le décret No 111/TTg le 16 févier 1992 sur la permission
du Centre VIAC comportant la compétence de juger les différends a été issue à
l’intérieur.
Généralement, bienque l’arbitrage du commerce au Vietnam ait apparu
assez récement, mais il a apporté ainsi la carractère de la soviétique vietnamien. Et
maintenent, l’arbitrage du commerce international commence à changer pour
s’adapter aux lois internationals. L’Ordonnace sur l’arbitrage commercial est née et
entrée en vigueur le 1er juillet 2003 ouvrira un nouvel pas dans le règlement des
litiges par voie arbitral au Vietnam.
2.2. Généralité de l’arbitre du commerce international
2.2.1. Conception de l’arbitre
L’arbitre dirige et déternime le résultat dans les compétitions, il a choisi
d’intervenir et juger les rivalités. A côté de cela, il y a une autre conception “l'arbitre
est une personne neutre qui doit veiller au bon déroulement des épreuves et au
respect des règlements et autres lois du jeu”.10. Donc, l’arbitre est un mode de régler
le litige et se basse sur le consentement des parties en commissionant d’un ou
plusieurs médiateur pour trancher le conflit.
Selon l’Ordonnance sur l’arbitrage commercial, entré en vigueur le 01 juillet
2003, l’arbitrage est “un mode de règlement des litiges nés des activités
commerciales, convenu par les parties et dont les modalités et la procédure sont
prévues par la présente Ordonnace”11
2.2.2. Conception du commerce
Le commerce est un échange. Lorsqu’on parle de l’échange évidement il y a
des produits différents qui sont créés par plusieur personnes différentes. Si une
famille produit elle-même tous les productions pour satisfaire leurs besoins,

l’échange n’existe donc plus. Par conséquence, la division sociale est un fondement
d’établir l’activité du commerce.
Adam Smith, un économiste s’est bassé sur le phénomène de division de
travail pour expliquer le commerce, surtout le commerce entre les pays. Mais ce fait
n’a pas été tout à fait correct parce que lors de la recheche de la division sociale,
10
11

/>Article 2, alinéa 1, loi sur l’arbitrage commerciale en 2003

24


plusieur chercheurs de la société ont constasté que quand le monde ne fait pas le
commerce, la division du travail n’a pas encore existé. Les ethnologues ont étudié la
vie des peuples initials existant du monde comme au Sud-Américain, en Afrique et
dans les îles du océance Pacifique sont remarqués que les tribus dans lesquels ne
saivent pas échanger. Lorsque le tribu a eu bessoin d’un produit, ils on recouru la
violence de l’accaparer de l’autre tribu. L’échange a seulement existé lorsqu’on croit
que l’accaparement peut être puni par les Saints.
Grâce à cette influence, le peuple a constasté l’égalité dans l’échange. Les
tribus ont commencé à échanger des produits dans les “fêtes” et les offranches
d’échange doivent être équivalentes.
L’échange ci-dessus ne considère pas le commerce. Il considère simplement le
changement des produits de l’un à l’autre. Le commerce a vraiment apparu quand
l’homme a su utiliser la monnaie comme un moyen d’échange. Le caractère de la
monnaie est qu’il peut changer avec n’importe quoi. C’est pourquoi, il a beaucoup
aidé le développement du commerce.
La conception du commerce est compris comme une activité de vente des
machandises avec le but de retenir des bénifices. Puis, la conception du commerce

étend sur plusieurs domains de la vie économique avec le développement des
relations éco-socialisme.
La loi sur le commerce vietnamien en 1997 a aussi construit la conception du
commerce selon le sens étroit “l’activité commerciale s'entend du fait pour un
commerçant d'accomplir un ou plusieurs actes de commerce, tels : achat, vente de
marchandises, prestation de services commerciaux et toute activité de promotion
commerciale, dans le but de réaliser des bénéfices ou de mettre en œuvre une
politique économique et sociale” 12.
Pourtant, pour répondre à la demande de la pratique, la conception de l’activité
du commerce au Vietnam a été comprise avec le sens large. Par lequel “activités
commerciales s'entend des actes effectués par le commerçant, comprenant l'achat et
la vente des marchandises, la prestation des services; la distribution; la
représentation et l'agence commerciales; le dépôt; la location; le crédit bail; la
construction; le conseil; les services techniques; l'exploitation sous licence;
l'investissement; les finances, les services bancaires; l'assurance; la recherche de

12

Article 2, alinéa 5, la loi sur le commerce en 1997.

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