Les lois sur le transfert de technologie état actuel et amélioration

U N IV ERSITE DE DRO IT

UNIVERSITE PAN TH EO N -A SSA S

DE HANOI

PARIS II

LES LOIS SUR Li TRANSFERT RE TECHNOLRGIE
ÉTAT ACTUEL ET AMÉLIORATION

Spécialité: D roit économ ique
Code: 60 38 50

M ÉM O IR E DU LLM EN DROIT

PR ÉSEN TÉ PAR

LE NGOC BICH
Sous la direction
Prof. Dr. I)O AN Nang

Prof. Dr. Charles IÆ BEN

T H lf V ! Ê N
ÏRITÔNG DAI HOC LUÂT HÀNÔI
PHÔNGDOC
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HA NOI - 2004


REMERCIEMENT
Je rem ercie tout particulièrem ent mes tuteurs, le Prof. Dr Charles
LEBEN et le Prof. D r D OAN Nang pour leur conseils et orientations tout au
long de la réalisation de ce mém oire de recherche.
Ce m odeste travail n'aurait pas pu être achevé sans l'encouragem ent et
le soutien se mes amis, mes confrères et de ma famille.
Hanoi, août 2004
Le Ngoc Bich

2


TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION......................................................................................................

5

CHAPITRE I
QUELQUES GÉNÉRALITÉS SUR LE TRANSFER DE TECHNOLOGIE

Section 1. La technologie et ses rôles dans
le développem ent socio-économ ique............................................

7

§ 1. Notion du technologie et composantes de la tech n o lo g ie.............

7

§ 2. Rôles de la tech n o lo g ie.......................................................................

11

Section 2. Transfert de tech n ologie..................................................................

12

§ 1. Notion de transfert de tech n o lo g ie.................................................

13

§ 2. Caractéristique du transfert de technologie.....................................

15

§3 . Classification des transferts de technologies.................................

16

§ 4. Rôles du transfert de technologie dans le développement
économique dans la phase de l’intégration internationale............

jy

Section 3. Rôles des dispositions de la loi
pour le transfert de tech n ologie.....................................................
Section 4. Expériences de quelques pays dans
les politiques de transfert de technologie....................................

20
24

§ 1. J a p o n ........................................................................................................

24

§ 2. La C h in e .................................................................................................

28

§ 3. Les nouveaux pays industrialisés de l’A s ie ....................................

31

§ 4. Leçons tiré e s .........................................................................................

33

3


CHAPITRE II
LA SITUATION RÉELLE DES PRESCRIPTIONS
DE LA LOI VIETNAM IENNE RÉGISSANT
LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Section 1. Aperçu général du système des normes juridiques
du Vietnam sur le transfert de tech n ologie...........................

35

§ 1. L ’étape avant à 1988 ..........................................................................

35

§ 2 . Etape de 1988 à 1996 ....................................................................

36

§ 3. Etape de 1996 ju sq u ’à p ré s e n t........................................................

38

Section 2. Les prescriptions de la loi en vigueur régissant
le transfert de tech n ologie........................................................

40

§ 1. L'objet du transfert de technologie...............................................

40

§ 2. Le contrat de transfert de technologie........................................

42

Secction 4. Les dispositions relatives à la gestion de l’Etat
portant sur l’activité de transfert de technologie..................

66

CHAPITRE III
L’ORIENTATION ET LES SOLUTIONS DESTINEES
PERFECTIONNER LA LOI DU VIETNAMIENNE
SUR LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE.

Section 1. La situation réelle du transfert de technologie
au Vietnam au cours des dernières années...................................

74

§ 1. Le

transfert de technologie de l’étranger au V ietnam ......

75

§ 2. Le

transfert de technologie au sein du p a y s .....................

78

§ 3. Le

transfert de technologie vietnamienne à l’é tra n g e r...

80

Section 2. L ’orientation et les mesures destinées à perfectionner
le systèm e juridique régissant le transfert de technologie.

81

CONCLUSION.........................................................................................................
BIBLIOGRAPHIE......................................................................................................

4

88


INTRODUCTION

La technologie joue un rôle très important dans le développem ent
socio-économ ique.

Pour l’amélioration

l’accélération

activités

des

productives

de

la

qualité

des

et com m erciales,

produits
les

et

sociétés

cherchent toujours à renouveler les technologies et à appliquer les nouvelles
technologies avancées et modernes dans leur production.
A vec le développem ent de l’économie, le transfert de technologie s’est
effectué et s ’effectue d ’une manière dynamique sous plusieurs formes. Il

constitue un des aspects éminents du développem ent économ ique du monde
entier depuis les dernières décennies. Les expériences tirées de la réussite
économ ique de maints pays montrent clairement que la réception efficace des
technologies transférées est un élément im portant qui leur assure le
développem ent économique, l’accélération du processus d ’industrialisation,
de m odernisation et de réduction des écarts par rapport aux pays développés.
Dans les décennies 1980 et 1990, les technologies avancées exerçent vraiment
d ’extraordinaires effets sur le développem ent socio-économ ique de l’espèce
humaine. Les progrès technologiques déterminent le taux de croissance et la
puissance de chacune des nations.
Q uant au Viet Nam, le renouveau et la prom otion du transfert des
technologies sont considérés comme l’une des clefs pour la mise en œuvre de
l’industrialisation et de la modernisation du pays. Les effets profonds de la
technologie et de son transfert constituent ainsi le chem in le moins long qui
lui perm ettra de rattraper les pays développés dans la région et dans le monde.
Prenant bien

conscience du rôle et de l’im portance

du transfert de

technologie, l’Etat vietnamien a promulgué pendant les dernières années

5


beaucoup de dispositions, de règles et de lois. Les dernières constituent un
instrum ent juridique au service du processus intéressé.
Cependant, l’application de ce cadre juridique montre progressivement
des inadéquations aux tendances générales du développement. C ’est pourquoi,

afin de prom ouvoir les activités de transfert de technologie, d ’encourager les
sociétés à appliquer activement les nouvelles technologies dans la production
et dans la commercialisation au service de la rentabilité et de la haute qualité
des produits qui contribuent au développement socio-économique et au
processus d ’industrialisation, de modernisation du pays, il est nécessaire
d ’adopter un système de textes juridiques appropriés. Ceux -ci facilitent d ’une
part le transfert de technologie et assurent, de l’autre, le rôle de gestion de
l’Etat. Les raisons que l'on vient d'évoquer conduisent à une recherche et à
une observation générale sur les dispositions de la loi en vigueur relatives à ce
processus.
Le mémoire intitulé “Les lois sur le transfert de technologie: éta actuel
et am élioration” a pour objet d ’étude, l’analyse et l’évaluation systématiques
de l’état actuel des dispositions de la loi en vigueur relatives au transfert de
technologie du Viet Nam depuis les dernières années. Il consiste également à
proposer

un

certain

nombre

de

méthodes

perfectionnem ent du système de lois concernées.

6

d ’amélioration

et

de


CHA PITRE I
Q UELQ UES G EN ERALITES SUR
LE TRA NSFER DE TECHNOLO GIE
Section 1. La technologie et ses rôles dans le développem ent socioéconom ique
§1. Notion du technologie et com posantes de la technologie
De nos jours, le term e “technologie” s ’emploie très souvent dans les
revues et dans les médias de masse. Notre temps actuel est bien m arqué par la
science et par les nouveaux systèm es de technologie. Leur naissance et leur
développem ent

vertigineux

ont

transform é

radicalem ent

notre

vie.

L ’apparition de la technologie des nouveaux matériaux, de l’inform atique et

de la bio-technologie

com m e

la

génétique...ont

créé

de

très

grands

changements dans le mode de production de l’homme. A lors, qu’est-ce que la
technologie? Quelle est sa nature? Quelles sont ses caractéristiques?
L a terme “technologie” prend source des deux mots de l’ancien grec:
“techne” signifie “art” ou “ com pétence” et “logos” “ science” ou “recherche” 1.
Les différents organism es internationaux de la science et de la
technologie font beaucoup d ’efforts dans la proposition d ’une définition
comm une du terme de “technologie” pouvant articuler plusieurs points de vue
et favoriser le développem ent et l’intégration des pays divers dans leur région
et dans le monde.
D ’après l’Organisation de N ations unies pour le développem ent
industriel des (ONUDI - UNIDO), la technologie signifie l’application de la

'.2 La Gestion de l'É tat sur la science, la technologie et l'environnem ent - Éd. des Sciences et des
Techniques, 2000.

7


science à l’industrie par usage des recherches et par traitement systématique
et méthodique des résultats de recherche.
Du

point

de

vue

d ’une

telle

Organisation

à

l’intention

du

développem ent industriel, l’accent est mis sur la scientificité de la technologie
et sur l’utilité dans l’application de la technologie pour un objectif donné.
La Commission de l’Économie et des Affaires Sociales de l’Asie Pacifique (ESCAP) en propose une extension de sens comme suit: La
technologie est un système de connaissances sur le processus et les techniques

•

■

de transform ation des matériaux et de l’information.

9

Cette définition de l’ESCAP se perfectionne et s ’élargit aux domaines
de services et de gestion, dépassant ainsi l’ancien cadre où la technologie était
considérée en permanence comme liée au processus de production directe.
L ’ESCA P

considère

que

la

technologie

comprend

toutes

les

com pétences, connaissances, équipements et méthodes utilisés à l’intention
de la production et des services industriels ou de gestion.
D ’après l’Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle (WIPO OMPI), la technologie doit comporter les trois caractéristiques suivantes:

- La systématicité des connaissances
- La mutualité (l’échange)
- L ’applicabilité: la technologie sert à résoudre un certain nombre de
problèmes ou à répondre aux besoins résultant des activités humaines; elle
s ’applique à l’industrie, à l'agriculture et au com m erce.3
Malgré de nombreuses définitions, tout le monde est d'accord sur
certains élém ént. La technologie comprend essentiellement le changement des

1 B ackgrounciR eading in Intellectual P roperty - W IP O . 1999.

8


techniques relatives à la production et aux produits. Toute technologie, q u ’elle
soit simple ou complexe, est faite de quatre composantes qui sont contenues
chez les êtres humains, dans les objets, informations et organisations qui
exercent des interactions pour des changements souhaités.
- La technologie est contenue dans les objets comprenant les matériels
comme outils, machines, instruments, constructions et ateliers. Dans la
technologie de la fabrication, les machines et équipements s ’établissent en
chaînes technologiques (partie dure).
On peut appeler cette teneur l’équipement technique (Technoware)
signée par T.
- La technologie est contenue chez les êtres humains travaillant dans le
domaine technologique comprenant toutes les compétences, expériences,
créativité, sagesse, capacité de direction et déontologie au travail.
Cette teneur technologique est appelée partie humaine (Technoware),
signée par H.
- La technologie est contenue dans les connaissances bien organisées et
transform ées en documents comme théories, notions, méthodes, données,

formules et savoir-faire.
Cette teneur est intitulée partie de l’information (Inforware), signée par I.
- La technologie est contenue dans les institutions servant de cadre
organisateur comme compétences, responsabilités, relations, coordinations et
cohérences.
Cette

teneur est appelée

partie

de

l’organisation

technologique

(O rgaw are), signée par O.4

1 La Gestion de l'E tat sur la science, la technologie et ! 'environnement - Éd. des Sciences et des Techniques,
2000

9


Les quatre dernières composantes exercent des interactions l’une sur
l’autre pour tout changement des ressources matérielles dans le processus de
production. C ’est ce à quoi s ’intéressent les dirigeants des sociétés du monde
entier. La création des ressources matérielles nouvelles par rapport aux
anciennes techniques engendre la croissance en teneur de la technologie

avancée et montre bien sa prééminence.
Au Viet Nam, dans l’article 1 de la Circulaire N° 28/TT-QLKH du
22/01/1994

du

M inistère

de

la

Science,

de

la

Technologie

et

de

l’Environnem ent donnant des instructions sur l’exécution de l’Arrêté N° 49H D B T relative à l’Ordonnance sur le transfert de technologie de l’étranger au
pays, on en propose la définition suivante:

“La technologie relève de

l’application et de l’utilisation des connaissances scientifiques pour réaliser

une ou des tâches liées à la production et/ou au commerce sous les formes
suivantes:
- Les savoir-faire techniques, solutions et processus technologiques,
plans provisoires et plans exécutifs, formules, dessins, tableaux, données et
inform ations techniques.
- Les propriétés

industrielles (invention, innovations techniques,

dessins et modèles industriels, marques)” .
Depuis que le Code Civil de 1996 entre en vigueur, la Loi sur le
transfert de technologie au Viet Nam ne propose pas de définition du terme.
L’A rrêté 45/1998/ND-CP en date du 01/07/1998 (signé dès maintenant
l’A rrêté 45) ne donne des dispositions très détaillées que sur les sujets du
transfert de technologie. Dans la Loi sur Science et la Technologie
prom ulguée en l’an 2000, la technologie est definie comme “ ensemble des
m éthodes, procédures, compétences, savoir-faire, outils et instruments qui
servent à faire des ressources en produits” . Cependant, cette définition

10


n ’aborde la technologie que sous l’angle de la macro-gestion, non pas au
regard de son transfert.
§2. Rôles de la technologie
La recherche d ’une nouvelle technologie, des nouveaux matériaux et
sources énergiques engendre une nouvelle croissance qualitative - il s ’agit
d ’une croissance en profondeur. La science et la technologie deviennent une
condition sine qua non pour l’obtention des produits de haute qualité,
l’augem entation de la rentabilité du travail, l’assurance de la sécurité au

travail, la lutte contre la pollution, l’usage efficace des ressources naturelles
du pays et pour la promotion des activités productives répondant au maximum
aux besoins de la société.
De nos jours, aucun pays néglige le rôle décisif de la technolgie dans le
développem ent socio-économique, car la technologie est d ’autant plus
considérée comme un élément central dans la concurrence internationale dans
une économ ie de plus en plus mondialisée. Grâce à la révolution scientifique
et technologique sont créés beaucoup de produits très compétitifs. Dans les
pays capitalistes développés, en application des exploits de la science et de la
technologie, les forces productives ont déjà enregistré des changements en
qualité.

Les moyens de production traditionnels sont progressivement

rem placés

par

ceux

modernes

sur la base

de l’informatique

et

de

l’autom atism e. Parallèlement à l’évolution des moyens de production, les
forces productives changent très nettement: le travail intellectuel remplaçant
progressivem ent celui musculaire ou manuel constitue ainsi une grande
spécificité de notre temps. C ’est pourquoi, la production faite sur la base de
l’électricité et de la mécanique cède sa place à celle appuyée sur la mécanicoélectronique, mettant sur le marché des marchandises très économiques en
matière des ressources utiliseés, mais riches en intelligence. La haute


technologie joue bien son rôle de première importance dans chacun des pays
au monde.
Dans une étude du rôle de la science et de la technologie, les
économ istes P.A. Samuelson et W.P. Nordhauss qui se servent de leurs
analyses pour le calcul des contributions technologiques à la croissance
économ ique des États-Unis de 1900 à 1984 en tirent la conclusion suivante:
de 2,2% de taux de croissance par ouvrier, 0,5% résulte de l’augmentation du
capital et 1,7% de la science et de la technologie. De cet exemple, on peut dire
que la science et la technologie jouent un rôle spécifique dans la croissance
économique.
Toujours d ’après l’étude menée par les deux derniers en comparaison
avec les résultats de recherche de Edward Denfion, il est à remarquer que
depuis 1981, de 3,2% de croissance annuelle aux États-Unis, les ressources
utiliseés comme la terre, le travail, le capital occupent seulement 1,1%, alors
que l’élém ent de l’éducation, de la science et de la technologie 2,1%. Ces
chiffres récem m ent évoqués montrent le rôle extrêmement important de la
science et de la technologie dans la croissance économique.
Tableau 1.1. Contributions des différents éléments au PNB (GDP)
t

m

0

Elém ents à contributions
PNB
Ressources utilisées
Capital
Travail
Terre
Education, progrès scientifiques
et technologiques

Croissance annuelle (%)
du PNB
3,2
1,1
0,5
0,6
0
2,1

% du total
100
34
15
19
0
66

Source: P.A. Samuelson et W.P. Nordhauss, Économie, Vol. II, Institut
des Relations Internationales, Hanoï 1989.

12


On peut également évoquer les résultats de recherche de M. Boskin et
L.J. Lan sur le rôle de la science et de la technologie dans la croissance
économ ique des pays capitalistes développés de 1950 à 1995 par le tableau
suivant:
T ableau 1.2. Contributions en % à la croissance économique
Nom du pays
France
Allem agne
Japon
Royaum e-U ni
Etats-U nis
/

Capital

Travail

28
32
40
32
24

(-4)
(-10)
5

(-5)
27

Progrès scientifique et
technologique
76
78
55
73
49

Source: N G U YEN Thien Nhan, Revue économique janvier/février
1998, page 4
Les dernières données montrent clairement que les contributions de la
science et de la technologie à la croissance économique occupent un
pourcentage très élevé, alors que les contributions du capital et du travail sont
très modestes.
Section 2. Transfert de technologie
§1. Notion de transfert de technologie
Le transfert de technologie se définit simplement comme d ’activités
pour le déplacem ent d ’une telle ou telle technologie d ’un lieu d ’où on a
besoin de la transférer à l’autre où on souhaite la recevoir. Ainsi, le transfert
de technologie n ’est pas un phénomène nouveau, car, dans les derniers
siècles, il s ’effectuait à l’intérieur d ’un même pays ou entre les pays à travers
le com m erce, la guerre, la conquête et la migration.
Au Viet Nam, le transfert de technologie était considéré d ’une manière
simple com m e une application des progrès techniques et/ou des résultats de

13

recherche aux réalités. Cette conception entraîne une com préhension non
exhaustive car le transfert de technologie était entendu comm e une application
systém atique

des technologies bien

faites sans efforts en matière de

connaissance ou de compétence.
D ’après l’Arrêté N° 45/N D -CP/1998 relatif au transfert de technologie,
on définit ainsi:
“Le transfert de technologie est une forme de vente de la technologie
sur la base
dispositions

d ’une convention
de la Loi.

de transfert des parties conform e aux

Le vendeur est responsable

du transfert des

connaissances synthétiques d ’une technologie et/ou de la fourniture des
m achines, équipem ents, services, form ation...et l’acheteur a l'obligation de
régler la valeur correspondante au vendeur pour réception et usage de la
technologie

intéressée

conform ém ent

aux

conditions

inscrites

dans le

contrat” .
Le transfert de technologie n ’est pas pour autant un processus de vente
simple car il s ’agit de la vente des connaissances. Un grand nom bre de
personnes com prennent à tort que le transfert de technologie peut se faire
quand

le propriétaire

d ’une

telle

ou

telle

technologie

transfère

ses

connaissances et ses docum ents technologiques actualisés. Dans la réalité, le
transfert de technologie constitue tout un processus dans lequel se font la
transm ission des connaissances technologiques sous plusieurs formes par le
propriétaire

(la

partie

transférante)

la

réception

intelligente

de

ces

connaissances par la partie réceptrice. Pour m ener à bien ce processus, il est
indispensable que les parties à d'activité de transfert doivent exécuter une
série d ’actions juridiques, à savoir: actualisation, systém atisation, préparation
des

docum ents

et

des

spécialistes

pour

la

form ation

et

de

l’appui

technologiques à Tintention de la partie réceptrice qui, pour sa part,

14


coordonne ses activités avec la partie transférante dans la préparation des
docum ents concernés et des ressources humaines réceptrices de la nouvelle
technologie. Ainsi, le transfert de technologie s ’entend comme une action
m enée conjointem ent par les deux parties (transférante et réceptrice) pour que
la deuxièm e puisse avoir des connaissances technologiques transférées par la

prem ière et les exploiter d ’une manière autonome au service de ses objectifs
précis.
§ 2. Caractéristique du transfert de technologie
Le transfert de technologie relève d ’une action “technique” : la plupart
des transferts de des technologie se réalisent clé en mains. Cela signifie que le
transfert ne se limite pas seulement à celui des connaissances, des savoirfaire, des méthodes technologiques, mais il s ’étend aussi à la transmission des
m achines ou des moyens qui constituent en fait le matériel de la technologie.
Autrem ent dit, on en transfère non seulement le soft ware, mais aussi le hard
ware.
- Le transfert de technologie est commercial car la technologie est
toujours considérée comme un type de marchandise spécial. C ’est pourquoi,
lors d ’un transfert de technologie, se posent au premier rang les intérêts des
parties, du vendeur et de l’acheteur, voire de l’intermédiaire. C ’est la raison
pour laquelle le transfert de technologie relève du commerce.
- Le transfert de technologie a un caractère juridique: la complexité des
activités de transfert de technologie à l’intérieur de chaque pays et/ou entre les
pays et les organisations internationales...nécessite des dispositions juridiques
pour régler ces activités conformément aux intérêts socio-économico-culturels
du pays et à la Loi internationale. Ce sont donc les dispositions de la loi qui
favorisent tout transfert de technologie.

15


§ 3. Classification des transferts de des technologie
•
+

D ’après les ressources technologiques

Transfert

vertical:

le

transfert

vertical

s ’entend

par

le

déplacem ent technologique du secteur de la recherche et de la conception à
celui de l’appplication et de la production. Il s ’agit d ’abord d ’une
expérim entation et ensuite d ’une application d ’un résultat de recherche à la
production de messe.
L ’avantage du transfert vertical est d ’apporter une technologie
totalem ent nouvelle dont les produits très com pétitifs en faveur de la partie
réceptrice

perm ettent

de

gagner

facilem ent

des

parts

de

marché.

C ependant, l’acheteur de la technologie court un certain nombre de
risques. Pour en réduire, la partie réceptrice devrait bien m aîtriser les
inform ations sur le marché et les questions socio-économ iques concernées.
+ T ransfert horizotal: le transfert horizontal est le déplacement
d ’une technologie entière d ’une société à une autre. Ce type de transfert est
très crédible et com porte m oins de risques. M ais, l’acheteur reçoit souvent
des

technologies

m oyennes,

voire

dém odées

faute

d ’expériences.

Cependant, une technologie m oyenne dans un endroit pourrait être adaptée
et efficace dans un autre (dans une pays en voie de développem ent par
exemple).
•

D ’après l’étendu du transfert de technologie

+ Transfert de technologie selon la m odalité de “remise des
connaissances” : x e type de transfert se limite à la transm ission des
connaissances, des m éthodes et/ou des savoir-faire pour faire fonctionner
telle ou telle technologie.

16


+ Transfert de technologie selon la modalité “Clé en mains

il

s ’agit d ’un type de transfert à forfait. Le vendeur d ’une technologie est
responsable de la conception, de l’exécution, de l’assem blage

des

équipements technologiques d ’un côté et de la formation, des guides à
l’intention de l’acheteur de l’autre. Après le transfert, l’acheteur peut tout
seul faire fonctionner la technologie transférée.
+ Transfert de technologie selon la modalité “m arché en m ain” : ce
type de transfert lie pour longtemps les deux parties au contrat ju sq u ’à ce
que l’acheteur puisse faire ses premiers produits grâce à la technologie

transférée.
+ Transfert de technologie selon la modalité de “remise du m arché” :
le vendeur d ’une technologie a en plus la responsabilité de rem ettre une
part de ses marchés à l’acheteur. Cette modalité de transfert lie les deux
parties à la convention non seulement en matière de temps, mais aussi en
term es de production, de distribution, de traitement des risques techniques
ou de marché...
§ 4. Rôles du transfert de technologie dans le développem ent
économ ique dans la phase de l’intégration internationale
De nos jours, les connaissances scientifiques et technologiques
accélèrent le développement de la société. La technologie constitue un
grand défi à lever pour la Viet Nam et les pays en voie de développem ent.
Dans les dernières années, l’intégration du Viet Nam a enregistré
des résultats socio-économiques très encourageants. Ces prem iers exploits
résultent de l’exploitation des ressources naturelles, des forces de travail
peu qualifiées, riches et bon marché. Pour entrer dans une nouvelle phase
THlf V IÊ N
f o u Ô N G OAI H O C LliÂTH ?- * 31
PHÔNG DO C

17


de développem ent et pour avoir de nouvelles parts de marché, le Viet Nam
doit absolum ent avoir recours à de nouvelles technologies.
En qualité d ’un pays “retardataire”, ce pays est dans l’obligation de
répondre à des questions très difficiles: doit-il créer lui-même de nouvelles
technologies ou les acheter toutes faites?
L ’histoire

montre

q u ’il

existe

plusieurs

chemins

vers

l’industrialisation et la modernisation d ’un pays. Chacun peut choisir sa
propre voie adaptée à son contexte, satisfaisant ses objectifs.
Pour posséder une nouvelle technologie, il existe deux chemins, à
savoir:
-

Recherche, invention, expérimentation et application

-

Achat

d ’une

technologie

existante,

application

et

développem ent de la technologie concernée.
La prem ière voie nécessite beaucoup de capitaux et de temps avec
des risques. Le Royaum e-U ni a mis 120 ans et les États-Unis 80 ans pour
leur industrialisation et modernisation. La seconde exige moins de
capitaux avec moins de risques. En particulier, pour les pays en voie de
développem ent, l’achat technologique constitue sans aucun doute la voie
la plus courte pour l’industrialisation et la modernisation. Cela se justifie
par la spécificité des pays asiatiques, surtout par celle du Japon. Ce pays
qui est très pauvre en ressources et qui connait sans cesse des calamités
naturelles a réussi à reconstruire son économie après la Seconde Guerre
M ondiale par l’adoption de la voie de transfert de technologie, de son
application et de son développem ent selon sa manière propre. Il passe ainsi
du statut d ’un pays im portateur de technologies à celui d ’un grand
exportateur.

18


Pour les pays sous-développés et/ou en voie de développem ent
comm e le Viet Nam , la révolution technologique est à la fois un grand défi
et une nouvelle donne car il s ’agit d ’une rude com pétition à notre époque.
Cependant, profitant de ces nouvelles donnes et adoptant de bonnes
dém arches, ces pays auront de bonnes chances et de bons moyens pour
leur industrialisation et m odernisation. La présente révolution sceintifique
et technologique internationalise la vie de l’espèce hum aine, obligeant le
Viet Nam à participer activem ent à la concurrence et à l’intégration

mondiales. Dans cette conjoncture, notre pays devrait égalem ent participer
à la répartition internationale du travail en choisissant d ’im porter ce qui
s ’adaperait à notre contexte et à celui général: il s ’agit sans aucun doute du
transfert de technologie. C ’est ainsi que le Viet N am trouverait bientôt sa
propre place.
Dans ces dernières années d ’intégration et d ’ouverture du pays, le
Viet N am a enregistré de grands exploits socio-économ iques. Ces premiers
résultats du renouveau économ ique proviennent de l’exploitation des
ressources naturelles brutes, de la richesse et du prix peu élevé des forces
de travail.

A

l ’heure

actuelle, pour avoir une nouvelle

étape de

développem ent et de nouvelles parts de marché, il faut que le Viet Nam
concrétise

rapidem ent

ses

politiques

de

transfert

et

de

réception

technologiques, créant ainsi de nouveaux produits com pétitifs dans la
région et dans le monde. Les différents défis et difficultés se présenteront
au pays dans le processus de réception des technologies avancées du
m onde, d ’édification des forces scientifiques et technologiques internes.
M ais la tâche de l’intégration au monde moderne s ’im pose au Viet Nam
(l’intégration est une tendance incontournable), le contraignant à dépasser
ces obstacles.

19


Le transfert de technologie semble pour le Viet Nam une clef du
développem ent dans cette étape nouvelle. Il s ’agit d ’un objectif de grande
im portance car l’importation technologique peut aider ce pays dans
-

l’exploitation des ressources naturelles;

-

la création de nouveaux produits et l’amélioration de la

qualité des marchandises et des services;
-

le renforcement et l’amélioration de sa compétitivité;

-

la stabilisation des balances de règlement international;

-

l’amélioration des capacités technologiques nationales.

On peut en conclure que le transfert de technologie constitue une
urgence et nécessite une attention particulière.
Section 3. Rôles des dispositions de la loi pour le transfert de
technologie
t

Etabli sur la base de la volonté de chacune des parties, le transfert de
technologie relève des affaires civiles. Les parties au transfert de
technologie (acheteur et vendeur) ont leur propre objectif qui est d ’en
avoir de tels ou tels intérêts. Pour sa part, l’État a toujours envie de
contrôler les activités de transfert de technologie et de les orienter vers une
certaine finalité de développement. C ’est pourquoi, les objectifs et les
attentes de chacune des parties ne sont pas homogèmes. Les différends
entre les parties au transfert de technologie sont peut-être relatifs
* Pour la partie réceptrice
-

aux bénéfices de nouveaux produits;

-

à la création de nouveaux produits sans perte de temps, ni

risques dans la recherche et l’application;

20


-

à la connaissance d ’une nouvelle technologie et des

techniques complexes, à l’amélioration de la qualité des ressources
hum aines;
-

à

l’espoir de se servir de nouvelle technologie dans la

création des produits accessoires et des produits totalement nouveaux.
* P our la partie transférante
-

à

l’augm entation

des

revenus

grâce

à

la

vente

technologique;
-

à l’augm entation de la vente grâce à des conventions;

-

à l’am élioration des produits et au développem ent des

nouveaux produits;
-

à la réduction des coûts de fabrication;

-

à l’ouverture

de nouveaux

marchés

avec moins

de

dépenses et de risques
* P our l'É tat
- au développem ent de la technologie du pays;
- à la création de nouveaux produits et à l’amélioration de la
qualité des produits;
- à l’augm entation de la productivité et à la création de nouveaux
emplois;
- à l’usage des matières prem ières locales, à l’épargne des
m atières prem ières et des com bustibles et à l’élargissement des
établissem ents industriels;
- à l’augm entation du PIB
Les parties au transfert peuvent rencontrer des difficultés dus à leurs
différents intérêts:

21


* P our la partie transférante
- augmentation de la compétitivité sur les marchés internationaux
due à la qualité comparables des produits technologiques et au prix peu
élevé de la main d ’œuvre;

- perte du marché où est reçue une nouvelle technologie;
- risques de préjudice causé à la marque commerciale si la partie
réceptrice d ’une technologie présente sur le marché des produits de
m auvaise qualité;
- dévoilem ent des secrets technologiques.
* Pour la partie réceptrice
- dépendance à le garde de la partie transférante
- M auvaise maîtrise de la technologie;
- échec technologique (mauvaise adaptation d ’une technologie au
contexte ou à l’environnem ent de la partie réceptrice)
- m anque de capacités de la partie transférante (elle est peu
expérim entée dans le transfert du fait, par example du manque de
docum ents en langue adaptée, manque de spécialistes répondant aux
besoins du nouveau milieu de travail).
* P our l'É tat
- préjudices éventuellem ent causés par une nouvelle technologie à
l’environnem ent, mauvais effets pour la sécurité nationale ou sur l’ordre
public;
- grandes dépenses en devise;
- im portation d ’une technologie démodée ou même existante à
l’intérieur du pays.

22


La loi en tant que système de règles de conduite prom ulguées par
l’État consiste à assurer et régir les relations sociales à l’intention de
l’ordre public. Pour assurer les droits et obligations, réduire les risques,
lier les partenaires et pour avoir des bases solides au service du règlem ent
des différends des parties à une convention, il est nécessaire de

prom ulguer des dispositions de la loi sur le transfert de technologie.
La loi sur le transfert de technologie contribue en grande partie à
l’am élioration de la qualité et de l’efficacité de cette action, ayant pour
objectifs
-

de créer des bases solides et un bon carde juridique pour parties au
transfert de technologie, et le bon fonctionnem ent de ces activités;

-

de créer un environnem ent de sécurité, encourager les organisations,
individus et sociétés à participer au transfert de nouvelles technologies
avancées pour les nouveaux produits de haute qualité et com pétitifs sur
les m archés internationaux;

-

d ’appuyer les sociétés et organisations du pays peu expérim entées dans
le processus de réalisation du transfert et dans la m aîtrise de nouvelles
technologies;

-

de perm ettre à l’État d ’intervenir dans bien des cas à travers les
instrum ents nécessaires dans les activités de transfert de technologie et
d ’assurer la conform ité du transfert aux objectifs de gestion et de
développem ent socio-économ ique du pays.
Section 4.,E xpériences de quelques pays dans les politiques de

transfert de technologie
Confirm ant le rôle im portant du transfert de technologie, chaque
pays en adopte d ’une m anière efficace ses propres voies, méthodes,

23


m esures et politiques. Le transfert de technologie a perm is à chacun de ces
pays de très bons résultats et progrès socio-économiques. Le présent
m ém oire consiste à présenter des expériences des pays qui ont enregistré
de grandes avancées en matière de politiques de transfert de technologie5.
§1. Japon
On peut dire que le Japon prend très tôt conscience de l’im portance
du transfert de technologie dans son processus d ’industrialisation et de
m odernisation et enregistre des succès très mérités en qualité d ’un des
pays avancés en la matière. Du statut d ’un pays écrasé à l’issue de la
Seconde Guerre M ondiale, très pauvre en ressources naturelles, le Japon
est vite devenu parmi les prem iers en termes de technologie, un grand
adversaire des États-U nis grâce au transfert de technologie. Ce pays réalise
d ’abord une politique d ’im portation des technologies étrangères, puis met
en place une politique pour les développer et enfin les exporter.
Dans les années 50 du XXeme siècle, le Japon a rapidem ent conçu
une stratégie de développem ent scientifique-technologique dans le but de
renforcer les capacités et le niveau technologiques du pays. Ci-dessous
sour présentées les m esures de base appliquées au Japon:
-

On dépense plus d ’argent pour les recherches et applications des

progrès scientifiques-technologiques;

-

Le gouvernem ent et ses agences gouvernem entales doivent prendre en

charge en grande partie les risques et les frais (40-60% ) dus aux
recherches scientifiques en fonction de chacun des domaines;
-

Les progrès technologiques sont rapidem ent appliqués à la production;

s Développement technologie et transfert de technologie des Asiar.s, I ran Binh Pliu - Lam Iïac Su, Édifions
des Sciences et des Techniques. 2000.

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